Vos questions, nos réponses

Courrier/Prime de service Bonjour,

Chaque année, nous faisons parvenir à l'ensemble de nos agents un courrier (dont vous trouverez ci-joint une copie anonymisée)relatif au versement de la prime.
Ce courrier mentionne notamment l'absentéisme de l'agent.
Nous envisageons de ne plus envoyer ce courrier.
Pourriez-vous m'indiquer si ce type de courrier est obligatoire et si oui, quelle est la base réglementaire.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette demande.

Cordialement,

Convention SNI-FHF Bonjour,

Je viens de lire votre communiqué de presse à propos de la convention qui a été signée entre le FHF et le CNI pour améliorer l'accès au logement des personnels hospitaliers.

Pour avoir accès à l'offre de logement de la SNI, pouvez-me dire comment il faut procéder s'il vous plaît ? La convention entre la FHF et la SNI parle de convention entre l'établissement et la SNI; le cas échéant, auriez-vous un contact à fournir, s'il vous plaît?

Je vous remercie par avance.

Bien à vous,
Thibaut D

PPCR ATTACHE ADMINISTRATION Le reclassement des attachés n'étant pas publié à ce jour, devons cependant procéder aux avancements d'échelons 2017 ?
Si oui comment appliquerons nous le reclassement au 01/01/2017 ?

Reprise d'ancienneté Bonjour,

Nous souhaiterions recruter un agent qui a exercé pendant plusieurs années ses fonctions dans un pays de l'union européenne. Quand est-il de la reprise d'ancienneté des années effectuées à l'étranger ? Sont-elles prises en compte au même titre qu'un exercice en France ?

Décret intérim médical Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer SVP :
- que le montant plafond 2018 de
1 404,05 brut à verser à l'agence pour une journée de 24H comprend aussi les indemnités de déplacement,
- qu'en sus de ce montant l'établissement n'a que les honoraires de l'agence d'intérim à verser.
Avec mes remerciements et cordialement,
Annick GUIMARD
Attachée d'administration hospitalière DRH/DAM
Chargée du personnel médical
CH AUXERRE (GHT UNYON)

Transfert CET du PM vers PERCO Bonjour,
L'un de nos praticiens partant à la retraite souhaiterait déposer des jours de son CET sur un PERCO qu'il a ouvert par ailleurs dans le cadre de son activité privée (est PH temps partiel).
Avez-vous déjà eu le cas ? Est-ce possible ?
Merci par avance
Cordialement

Refus de signature d'un contrat à durée indeterminée Bonjour,

Je vous contacte au sujet d'un agent en contrat à durée déterminée depuis le 13 février 2012 à qui nous avons proposé un contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2018.
L'agent a été informé de cette proposition le 23 novembre 2017 par courrier.
Ce dernier refuse de signer le CDI souhaitant parallèlement une revalorisation salariale.
Nous lui avons demandé un écrit que nous n'avons toujours pas reçu.

Comment devons-nous considérer ce refus? Comme une démission ou un licenciement ? En cas de licenciement selon quels motifs et quelles sont les indemnités à lui verser?

Je vous remercie par avance de votre réponse et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Elections professionnelles Bonjour,

je souhaiterai avoir des renseignements sur les futures élections professionnelles.
Le recours au vote électronique peut être le seul mode de fonctionnement pour toutes les élections?
Il est mentionné également dans le décret que l'on peut recourir à un prestataire. Y-a-t-il une liste de prestataires agréés pour les élections professionnelles?
Par quel biais peut on trouver ces prestataires?
Je vous remercie

majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel S'agissant de l'application PPCR pour les ingénieurs, et plus particulièrement des agents bénéficiant d'une conservation d'indice à titre personnel, doit-on appliquer à la fois les modalités décrites dans le 1° de l'article 1 du décret 2016-1231 (4 points à compter du 01/01/2017) puis celles du 3° à compter du 01/01/2018 (+ 5 points), ou uniquement les modalités du 3° qui aurait pour incidence une perte sur le salaire net.

Primes et Promotion professionnelle (Attaché CHU Limoges) Bonjour,

L’article 8 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 prévoit que les agents qui suivent une action de formation en promotion professionnelle conservent leur traitement, leur indemnité de résidence et leurs indemnités à caractère familial. Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée totale de l’absence pendant les heures de service n’excède pas en moyenne une journée par semaine dans l’année.
Au CHU de Limoges, nous enlevons les primes (prime forfaitaire AS, prime de sujétion AS, prime paramédicale Veil, prime spéciale infirmier anesthésiste, NBI) aux agents admis en promotion professionnelle.
Pouvez-vous me dire si nous avons une lecture des textes trop restrictive? Si oui, quelles sont les primes à enlever? les primes liées au grade? à la fonction?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement