Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
12.01.2018
EHPAD RESIDENCE Yves Perrin (Chomerac)
MAINTIEN DES PRIMES PENDANT UN CONGE MALADIE bonjour,
Pourriez vous me préciser quelles sont les primes et indemnités qui doivent être maintenues pendant un congé maladie pour le personnel titulaire/stagiaire?
- indemnité de sujétion spéciale?
- Prime de sujétion des AS? Prime forfaitaire des AS?
- Prime spécifique IDE?
- Prime de début de carrière?

Merci d'avance
12.01.2018
Conditions de classement dans un grade supérieur consécutif au PPCR Bonjour
Les conditions de classement dans le grade supérieur pour les CAT.C n'est pas très clair, notamment pour les agents de l'échelle 3 et 4 regroupés en C2.
Quelle ancienneté dans le grade doit-on prendre pour ne pas pénaliser les agents. Exemple :
Un OPQ E3 depuis le 31/12/13 devient OPP2è C2 = ancienneté conservée au 31/12/13 ?
Un maitre ouvrier E4 depuis le 01/07/14 devient OPP2è C2 = doit-on récupérer l'ancienneté d'OPQ au 01/01/2008 et non celle du 01/07/14 ?
merci beaucoup
12.01.2018
Centre hospitalier (Embrun)
MEDECIN DU TRAVAIL Bonjour,
un médecin du travail dans un CH (Hors CHU) peut il avoir le statut de PH Titulaire ?
Peut on donc créer un poste de PH spécialité médecine du travail dans un CH autre que CHU ?
merci pour vos réponses
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11.01.2018
Maintien de la NBI Bonjour,

Lorsqu'un agent passe d'un grade d'Adjoint des cadres au grade d'Attaché d'administration hospitalier, la NBI est-elle conservée ?

Merci.
11.01.2018
Versement IFTS Bonjour,

Un agent contractuel en qualité d'attaché d'administration hospitalière peut-il percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ?

Merci.
11.01.2018
Praticien attaché et congés sans soldes Bonjour,

Un praticien attaché en CDI peut-il prendre un congé sabbatique ou éventuellement une disponibilité pour convenances personnels.

Merci pour votre réponse.



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10.01.2018
Conditions d'attribution du CLM Fractionné Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer les conditions d'attribution du congé longue maladie fractionnée ?

Merci.
10.01.2018
CET et disponibilité Bonjour,
Peut-on payer les jours de CET à un praticien qui demande une disponibilité si celui-ci n'est pas en mesure de prendre ces jours avant son départ ?
Merci d'avance
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9.01.2018
CA année antérieure et HP Les CA non pris pour raison de santé de l'année N-1 et pris sur l'année N (entre le 1er Novembre et le 30 Avril Cf. Article 1 du décret N°200-8 du 4 janvier 2002) entrent ils dans le calcul du droit aux CA Hors périodes de l'année N ou ne faut il tenir compte que des CA de l'année N pris pour calculer le droit aux CA Hors période ?
Merci
9.01.2018
Centre Hospitalier de Péronne (Péronne)
CONGE DE PRESENCE PARENTALE ET CA Bonjour,
Est-ce que la position de congé de présence parentale, notamment lorsque les jours de congé de présence parentale sont pris de façon discontinue, ouvre droit à congés annuels ?
Cordialement,