Vos questions, nos réponses

Compensation financière DAS Mutualisées Bonjour,

Nous sommes en attente de l'arrêté fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales pour les heures 2018.

Savez vous quand il paraîtra?

Cordialement

Stagiaire - aptitude avec restrictions Bonjour

Nous avons le cas d'un agent nommé stagiaire en novembre 2014.
Cet agent a repris son poste à Temps partiel Thérapeutique en mai 2018.
Le médecin du travail a validé sa reprise à temps plein sur son poste mais avec des restrictions a partir de février 2019.

3 questions se posent :
1. un agent stagiaire peut-il être titularisé dans son grade s'il a été déclaré aptes mais des restrictions médicales définitives ?
2. Le Temps Partiel Thérapeutique doit-il être assimilé à du temps plein dans le calcul de la durée du stage ?
3. Le stage de cet agent doit-il être recommencé entièrement sachant que le temps de présence est de 10 mois entre novembre 2014 et décembre 2018 ?

Merci de vos réponses

cordialement

Reprise d'ancienneté pour une sage-femme L'établissement a un agent qui possède un diplôme d'accoucheuse belge et a travaillé en clinique belge pendant presque 17 ans .Pour la reprise d'ancienneté, puis-je reprendre ces années?
Dois-je appliquer le décret 2014-1585 du 23 décembre 2014 ou le décret 2016-1730 du 14 décembre 2016 qui modifie le premier???
D'autre part, cet agent a une fonction d'encadrement et souhaiterez être nommée stagiaire comme sage-femme 2e grade? cela est-il possible??
Merci de vos réponses

publication poste au choix Lorsque nous publions un poste à pourvoir au choix via une liste d'aptitude (computation départementale) sur le site de l'ARS, dans la partie réservée aux missions, avons nous le droit de cibler un service particulier (ex restauration, services techniques etc...) et donc d'apporter des précisions sur les missions ou avons nous l'obligation de ne décrire que les missions généralistes en lieu avec le grade

CCP nb minimum de représentants en séance bonjour ni l'art. 47 de l'arrêté du 8/01/18, ni l'art. 2-1 du décret 91-155 ne précisent le nombre minimum de représentants pour siéger en CCP si celle-ci est appelée à siéger lorsque le quorum n'a pas été atteint lors de la 1ère convocation 8 jours avant. Qu'en est-il svp?

COMPENSATION HORAIRE POUR ASTREINTES Un agent en astreinte un dimanche a été amené à se déplacer. Il a choisi de bénéficier de la compensation horaire. Peut-il percevoir en sus l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (décret 92-7 du 2 janvier 1992) ?
Qu'en est-il en cas de déplacement sur un horaire de nuit par rapport à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ( décret 88-1084)?

décharge d'activité syndicale une organisation syndicale à qui j'ai demandé les décharges d'activité suite aux nouvelles élections m'a répondu que celles-ci ont été faites en leur temps pour une durée indéterminée.
Quel est votre avis sur ce point ?

PET et CET bonjour,
un praticien qui utilise son CET continue t il de percevoir la PET ?
cordialement

CONVENTIN DE MISE A DISPOSITION ET FRAIS DE GESTION Bonjour,
dans le cadre de convention de mise à disposition de personnel, des frais de gestions doivent ils être appliqués ? Si oui, pour quel montant ? quelle incidence sur la TVA ?
Merci
Cordialement

Licenciement pour inaptitude physique et CCP Un agent arrive en fin de droit congé grave maladie au 14/04/2019. Le comité médical vient de prononcer une inaptitude totale et définitive à toutes fonctions. Dans ce cas, aucun reclassement ne pourra être proposé à l’agent (d’où la difficulté car l’article 17-1 du décret 91-155 est axé sur le reclassement). Il y a donc lieu de lancer une procédure de licenciement pour inaptitude physique et de saisir la CCP du département (dont on sait déjà qu’elle se réunira fin avril).
Je souhaite savoir comment suivre la procédure de licenciement en incluant la saisine de la CCP.
Selon moi il y a lieu tout d’abord de tenir l’entretien préalable de licenciement ; puis de saisir la CCP et enfin, une fois l’avis de la CCP recueilli, d’envoyer la lettre de licenciement, de laquelle partira le préavis de deux mois.
Pourriez-vous, svp, me confirmer cette procédure ?
Quel est la position de l’agent contractuel entre la fin des droits congé grave maladie soit le 14/04/2019 et le départ du préavis : soit probablement début mai ? est-ce du sans traitement ?
Et pendant la durée du préavis ? rétablissement d’une rémunération à temps plein ?
Enfin, que faire si l’agent ne peut pas se déplacer pour l’entretien préalable ?

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande,