Vos questions, nos réponses

Formation des Représentants du personnel au CTE - précision Bonjour

Dans ma précédente question, je vous demandais si le décret 92-566 du 25 juin 1992 s'appliquait aux formations des représentants du personnel siégeant au CTE, et notamment la prise en charge des frais de repas lorsque la formation a lieu dans la résidence administrative de l'agent.
Ayant fait parvenir votre réponse à l'organisation syndicale concernée, cette dernière nous oppose le décret 2007-1239 du 20 août 2007 et précisément l'article D. 6144-81 dans lequel est indiqué :

CET Bonjour,
Un agent n'ayant pu prendre ses congés en 2017 suite à maladie, sont reportés automatiquement sur l'année 2018. L'agent peut-il les placer en compte épargne temps (CA, RTT et Congés d'hiver)? s'il n'a pas pu les prendre en 2018.
Merci pour votre bon retour.

CHANGEMENT DE GRADE Bonjour,
Nous avons un agent qui était Agent de Service Hospitalier, qui travaillait à la régulation SAMU. En 2011 a passé le concours Assistant Médico-Administratif et à continuer à exercer les fonctions d'AMA à la régulation SAMU. Il a ré-intégré en 2014 une équipe d'ASH pool brancardage en gardant le grade d'AMA.
Le poste qu'il occupe actuellement n'est pas un poste de Catégorie B.
Que pouvons-nous faire sachant que l'on ne peut pas "rétrograder" un agent.
Merci pour votre réponse.

passage assistant médico-administratif en ACH Bonjour

Un assistant médico administratif titulaire a eu un changement de grade en ACH par la CAPL.
Doit-il repasser par la stagiairisation ou être nommé ACH titulaire?
Merci

Rémunération en disponibilité Une aide-soignante a été déclarée par le comité de réforme : inapte définitive à exercer ses fonctions d'AS et mise en disponibilité pour raison de santé en attente d'une proposition de reclassement.
quelle rémunération doit lui être versée jusqu'à la fin de la procédure?
vous remerciant de l'aide que vous nous apporterez,
le SRH d'un EHPAD.

Insuffisance professionnelle - Licenciement - Calcul indemnité Bonjour
L’article 1 de l’arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents licenciés pour insuffisance professionnelle prévoit que l’agent peut percevoir une indemnité égale aux 3/4 des émoluments afférents au dernier mois d'activité multipliés par le nombre d'années de services validées pour la retraite …/…
S’agissant des services en tant que non titulaire effectués antérieurement au sein du même établissement mais non validés doit ont les prendre en compte dans le calcul de l’indemnité ?
Comment seraient-ils alors calculés.
Vous remerciant

[email protected]

SCI et cumul d'activités Bonjour,
Un agent de la FPH peut il détenir des parts de Société Civile Immobilière et/ou être gérant ou co-gérant de cette société ?
La réponse est elle identique en fonction du type de SCI (ex : SCI familiale…)
Dans l'affirmative doit il faire une demande d'autorisation de cumul d'activités auprès de son employeur ? S'agit il d'un cumul d'activités à titre accessoire ou est-ce considéré comme une création d'entreprise avec dans ce cadre, une demande de travail à temps partiel.
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.

Cumul activité Assistant Familial Un de nos agent a pour projet de devenir Assistant Familial (c'est à dire Famille d'Accueil) pour un enfant. Cette activité sera rémunérée. L'agent doit il demander un temps partiel, peut on lui refuser ?
Une formation pour cette activité doit avoir lieu, peut-elle être prise en charge sur le temps de travail ou non?
Merci

Formation des Représentants du Personnel au CTE Bonjour

Une session de formation au CTE de 5 jours a été organisée par une organisation syndicale pour ses membres.
Cette formation a eu lieu dans la ville même où se trouve le centre hospitalier.
Les agents participants me demandent le remboursement des frais de repas pour les 5 jours.

Le décret 92-566 du 25 juin 1992, notamment l'article 4 1° précise :

DEMISSION D'UN TITULAIRE ET ENGAGEMENT DE SERVIR Bonjour,
Un agent titulaire ayant un contrat d'engagement de servir au titre des études promotionnelles qui souhaite démissionner de la FPH doit-il rembourser à l'établissement le restant dû? Et si oui selon quelle modalité?
Je vous en remercie par avance.