Vos questions, nos réponses

Indemnisation frais kilomètriques Bonjour,

Nous fermons une annexe de l'établissement principal au 31/12/2019. Cette annexe se trouve à une soixantaine de kilomètres de la structure principale. Il reste un agent qui va être dans l'obligation de rejoindre la structure principale en attendant de trouver un poste plus près de chez lui. De ce fait, il va avoir des frais kilométriques importants et il demande si une indemnisation est possible. Pourriez-vous me dire s'il existe une indemnité, une prime.....qui compense les frais engendrés par une "mutation" imposée.
Merci

Reclassements CAT A Bonjour,

Suite aux droits d'option des manipulateurs radio, masseurs-kiné et assistantes sociales portant classement de ces corps en catégorie A, pouvez-vous m'indiquer dans quelle catégorie doit-on classer les agents contractuels ? (ceux récemment recrutés et ceux recrutés avant la parution du décret).

Par ailleurs, un agent manipulateur radio mis en stage au 01/01/2020 entre en formation cadre en septembre 2020. Que se passe t-il pour sa période de stage ? Pourra t-il être titularisé pendant sa période de formation ?

Vous remerciant,
Cordialement
Vinciane DOLY
Chargée des Carrières
CH Fourmies

Prime de coopération manipulateur radio Un manipulateur radio a signé un protocole de coopération pour les échographies; le protocole est bien enregistré auprès de l'ARS.
Ce protocole est signé avec 1 seul radiologue.

A la lecture du texte, l'agent perçoit même s'il est en congé maladie / clm / cld la prime de coopération.
Qu'en est-il en cas d'absence maladie du seul radiologue avec qui le protocole de coopération est signé ?
Merci

CONTRAT AIDES - MALADIE ET DROIT A CONGES ANNUELS Nous souhaiterions savoir si un agent recruté en qualité de CUI génère des droits à Congés Annuels pendant un congé de maladie ordinaire.

En vous remerciant,
Cordialement,

FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Bonjour,

Nous devons payer des frais de changement de résidence à un fonctionnaire arrivant par voie de mutation suite à une suppression de son poste dans un autre établissement.
Doit-on appliquer l’article 18 du décret n°90-437 du 28 mai 1990, c’est-à-dire ne pas appliquer la réduction de 20 % sur les frais calculés ? ou y-a-t-il d’autres conditions à remplir pour ne pas appliquer cet abattement ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Cumul d'activité Bonjour

Est-il possible de recruter un agent en CDD à temps plein alors qu'il est déjà auto-entrepreneur et qu'il souhaite garder son entreprise le temps du contrat en précisant qu'il ne fera pas de missions le temps de ce contrat ?

Merci pour votre réponse.

Jour de carence / congé de maladie postérieur à la déclaration de grossesse Bonjour,

L'article 84 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la non application du jour de carence pour le "congé de maladie accordé postérieurement à la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité".
Devons nous appliquer également cette disposition lorsque l'arrêt maladie n’est pas en lien avec l'état de grossesse?

Cordialement

Requalification d'une mise en disponibilité Bonjour,

Une agente souhaite suivre son compagnon dans une autre région. Elle n'est à ce jour ni mariée ni pacsée et donc ne peut pas bénéficier d'une disponibilité pour suivre son conjoint.
Elle va donc demander une disponibilité pour convenances personnelles dans l'attente d'un mariage ou pacs.
Sera-t-il possible de requalifier le motif de la disponibilité en cours de période dès lors que l'agente pourra fournir les justificatifs nécessaires ?

Je vous remercie,

Recrutement médecin union européenne bonjour,
un médecin de l'union européenne, inscrit à l'ordre dans son pays d'origine mais non encore inscrit en France, peut il dans l'attente exercer en qualité de praticien attaché associé ?
Merci de vos précisions
cordialement