Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
28.02.2020
Rupture Conventionnelle - Indemnité de rupture Bonjour,

un agent peut-il demander une rupture conventionnelle et refuser de percevoir l'indemnité de rupture ?
28.02.2020
PRIME GRAND AGE Bonjour,

Selon le Décret n°2020-66 il est noté que les public concernés sont les "agents relevant des grades d'Aides-soignants". Les AMP sont-elles concernées ? ainsi que les AS du SSIAD ? Merci.
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27.02.2020
SUSPENSION ET PRIME DE SERVICE La période de suspension entraîne-t-elle un abattement sur la prime de service ?

Merci
27.02.2020
PRIME GRAND AGE Les Aides Soignants du SSIAD et de la Psychogériatrie peuvent-ils bénéficier de la prime Grand Age ?
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26.02.2020
EHPAD la Chanterelle (Coullons)
Prime Grand Âge Bonjour,
Nous nous posons une question sur le versement de la prime grand âge.
Doit-on la proratiser quand un agent est en arrêt maladie quel qu’il soit ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
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26.02.2020
EHPAD la Chanterelle (Coullons)
26.02.2020
nomination responsable structure interne praticien contractuel Pour les chefs de pôle, la réglementation stipule que les praticiens hospitalo-universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les praticiens contractuels associés peuvent exercer ces fonctions.

Par contre rien n’est indiqué pour les fonctions de responsable de struture interne ou unités fonctionnelles.
En deux mots, peut-on nommer un praticien contractuel en qualité de responsable de structure interne ?
Merci de votre retour
26.02.2020
nomination responsable structure interne praticien contractuel Pour les chefs de pôle, la réglementation stipule que les praticiens hospitalo-universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les praticiens contractuels associés peuvent exercer ces fonctions.

Par contre rien n’est indiqué pour les fonctions de responsable de struture interne ou unités fonctionnelles.
En deux mots, peut-on nommer un praticien contractuel en qualité de responsable de structure interne ?
Merci de votre retour
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25.02.2020
Calcul indemnité rupture conventionnelle, agent en disponibilité Dans le cas d'un agent en disponibilité depuis le 01/04/2019, et dont la rupture conventionnelle est prévue pour le 01/05/2020, quelle rémunération brute de référence doit-on prendre?:
- l'année civile 2019 (même si celle-ci est incomplète)
- ou les 12 derniers mois payés dans leur totalité,
- ou la dernière période se référant à douze mois consécutifs d'activité rémunérée?
En vous remerciant pour votre réponse.
25.02.2020
DETACHEMENT OU INTEGRATION Un agent de services mortuaires et de désinfection de 1° catégorie peut-il accéder par voie de détachement ou d'intégration directe au grade d'Agent de maitrise Principal ?