Vos questions, nos réponses

PROLONGATION D'ACTIVITE Les agents de la catégorie dite active peuvent prétendre à une prolongation d'activité au-delà de la limite d'age de leur catégorie. Leur demande doit cependant être accompagnée d'un certificat médical émanant d'un médecin expert qui devra s'exprimer sur l'aptitude physique de l'agent.
La question est de savoir au regard du certificat produit si des restrictions ainsi posées et nécessitant un aménagement de poste quelconque induisent nécessairement l'impossibilité de poursuite d'activité ? Y a T il un texte détaillant ces modalités ?

Vous remerciant

Rupture Conventionnelle - Indemnité de rupture Bonjour,

un agent peut-il demander une rupture conventionnelle et refuser de percevoir l'indemnité de rupture ?

PRIME GRAND AGE Bonjour,

Selon le Décret n°2020-66 il est noté que les public concernés sont les "agents relevant des grades d'Aides-soignants". Les AMP sont-elles concernées ? ainsi que les AS du SSIAD ? Merci.

SUSPENSION ET PRIME DE SERVICE La période de suspension entraîne-t-elle un abattement sur la prime de service ?

Merci

PRIME GRAND AGE Les Aides Soignants du SSIAD et de la Psychogériatrie peuvent-ils bénéficier de la prime Grand Age ?

Prime Grand Âge Bonjour,
Nous nous posons une question sur le versement de la prime grand âge.
Doit-on la proratiser quand un agent est en arrêt maladie quel qu’il soit ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.

nomination responsable structure interne praticien contractuel Pour les chefs de pôle, la réglementation stipule que les praticiens hospitalo-universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les praticiens contractuels associés peuvent exercer ces fonctions.

Par contre rien n’est indiqué pour les fonctions de responsable de struture interne ou unités fonctionnelles.
En deux mots, peut-on nommer un praticien contractuel en qualité de responsable de structure interne ?
Merci de votre retour

nomination responsable structure interne praticien contractuel Pour les chefs de pôle, la réglementation stipule que les praticiens hospitalo-universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les praticiens contractuels associés peuvent exercer ces fonctions.

Par contre rien n’est indiqué pour les fonctions de responsable de struture interne ou unités fonctionnelles.
En deux mots, peut-on nommer un praticien contractuel en qualité de responsable de structure interne ?
Merci de votre retour

Calcul indemnité rupture conventionnelle, agent en disponibilité Dans le cas d'un agent en disponibilité depuis le 01/04/2019, et dont la rupture conventionnelle est prévue pour le 01/05/2020, quelle rémunération brute de référence doit-on prendre?:
- l'année civile 2019 (même si celle-ci est incomplète)
- ou les 12 derniers mois payés dans leur totalité,
- ou la dernière période se référant à douze mois consécutifs d'activité rémunérée?
En vous remerciant pour votre réponse.