Vos questions, nos réponses

Contre expertise médicale (médecin agréé) Bonjour,

Un agent peut-il contester les conclusions médicales (suite à une expertise) dans le cadre d'un contrôle d'un arrêt maladie ? et demander une contre expertise ?

Si oui, est-ce à l'établissement de missionner cette nouvelle expertise ?
Si non, peut-on le mettre en demeure de reprendre son poste ? (y a t-il un texte qui en fait mention ?)

Vous remerciant par avance de votre retour,

IMPACT DES ARRETS COVID SUR PRIME DE SERVICE Bonjour,

Je souhaiterai que vous me confirmiez l'impact de l'arrêt Covid sur la prime de service.En effet, dans la note du 21/09/2020 du pôle RHH de la FHF, il est bien précisé que les arrêts maladie liés à une contamination au Covid 19 non reconnus imputables au service entraînent un abattement sur la prime de service. Aujourd’hui les agents Covid + fournissent un certificat d'isolement qui vaut arrêt maladie.
En conséquence, ces arrêts doivent impacter la prime de service. Pour autant, en échangeant avec d'autres établissements les pratiques varient.
Je vous remercie par avance de votre éclairage.

ARRÊTE TAUX DE PROMOTION 2022 Bonjour,

Nous sommes toujours dans l'attente de la publication de l'arrêté qui fixe les taux de promotions pour 2022.
Pouvez-vous nous dire à quelle date l'arrêté sera publié.
Merci.

Prime locale d'attractivité Bonjour,
Suite aux difficultés de recrutement de certains corps nous souhaiterions créer une prime locale dite "d'attractivité".
peut on créer une telle prime propre à notre établissement ?
Si oui, quelle est la procédure à suivre ?
Dans l'attente de vous lire
Bien cordialement

Présentation aux EVC Bonjour,

L'article L4111-2 du CSP prévoit que les médecins peuvent présenter les EVC 4 fois.
S'agit il de l'ancienne version des EVC, de la nouvelle version des EVC (à partir de 2021) ou bien les deux confondues ?

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

grèves Bonjour,
pouvez vous m'indiquer s'il vous plait si un établissement de santé peut imposer aux agents qui voudraient participer à un mouvement de grève, de se déclarer 48 heures avant le début de l'arrêt de travail.
je vous remercie
bien cordialement

Avantage en nature sous forme de nourriture Je m’interroge sur la règlementation relative à l'avantage en nature sous forme de nourriture pour les agents de notre établissement.
Nous fonctionnons actuellement selon le principe suivant : l’agent prend son repas au self du personnel et participe à plus de 50% du forfait prévu par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2022, soit 5 € en 2022.
Nous ne réintégrons pas la différence entre les frais supportés par l'agent et le forfait dans l'assiette de cotisations URSSAF.
Or, en qualité d’établissement public, nous ne sommes pas assujettis à la TVA pour la revente de nos repas.
Pouvons-nous considérer que nous rentrons dans la catégorie des cantines d’entreprises et appliquer ce dispositif ?

INDEMNISATION DU 1er MAI Bonjour,

La question du doublement du salaire des agents ayant travaillé le 01.05.2022 est-elle tranchée ?

Merci

Cumul d'activité Bonjour,
Un agent demande l'autorisation d'un cumul d'activité à titre accessoire. Il s'agit d'être référent santé dans une crèche à raison de 15h par an. S'agit-il bien d'un cumul à titre accessoire et si oui à quel article se rapporte cette activité ?

Merci pour votre réponse

Bien cordialement

Prime précarité - vacations Bonjour,

Un de mes agents a été en CDD du 01/11 au 31/12 puis son contrat a été renouvelé du 01/01 au 30/06. L'agent ne peut pas pour raisons personnelles continuer cet été en CDD mais en qualité de vacataire (5, 6, 7 puis 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 26, 27, 28/07 puis 14, 15, 30 et 31/08).
L'agent nous demande le versement de la prime de précarité pour son CDD du 01/11 au 30/06. Ainsi, devons-nous lui verser même si l'agent continue en vacation ? Et si le renouvellement n'a pas été effectué à l'initiative de l'agent ?
Il y a un délai de carence de 5 jours entre la fin de son contrat et le début de ses vacations.

Je vous remercie en avance pour votre réponse.