Vos questions, nos réponses

Indemnité contrat CAE CUI Bonjour, nous versons une indemnité familiale de traitement aux CAE CUI en contrats aidés dans l'établissement. Le payeur refuse le versement de cette indemnité en prétextant qu'il n'y a pas de base réglementaire , il refuse de prendre en compte un avenant au contrat fait mentionnant cette indemnité contractuelle.
Je lui ai transmis l'INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 qu'il me dit non applicable (car concerne les contrats de droit publics).

solde CET et cumul emploi retraite Bonjour,

A quel moment convient-il d'indemniser un praticien pour son solde CET lorsqu'il enchaîne une activité en cumul emploi-retraite juste après son départ en retraite :
- à la date de son départ en retraite ?
- à la fin de son activité de CER ?

Merci par avance

GREVE Bonjour,
Les agents de l'établissement peuvent-ils faire grève en cas de préavis national ou seulement s'il y a un préavis déposé au niveau local ?

PH temps plein activité réduite activité extérieure dans le privé Bonjour,
Un PH temps plein sollicité une autorisation d'exercer à 50 % pour avoir une activité dans la clinique privée située dans la même ville, à 1,8 km du centre hospitalier d'affectation. Est-ce possible ?
Avec mes remerciements et cordialement,
Annick GUIMARD
Attaché d'administration DRH et des Affaires Médicales
Chargée du personnel médical
CH AUXERRE

Urgentistes aménagement temps de travail (posté-non posté) déclenchement TTA Bonjour,
L'instruction du 10 juillet 2015 prévoit dans l'annexe
§ III Les obligations de service se répartissent entre le temps de travail clinique posté et les
activités non postées, cliniques ou non. Elles se situent dans la limite de 48 heures
hebdomadaires maximum en moyenne par quadrimestre
§ IV Le temps de travail additionnel qu’un praticien peut réaliser ne peut être déclenché qu’après
que ce dernier a rempli l’ensemble de ses obligations de service, telles que définies au III. cidessus
et conformément aux dispositions en vigueur en matière de temps de travail
additionnel.
Alors que la mise en place de la contractualisation des 9h non posté n'est pas encore finalisée avec tous les praticiens, lors du 2e quadrimestre 2017, un praticien n'a pas réalisé toutes ses obligations de service (moyenne de 48h hebdomadaires), mais a réalisé plus de 39h posté.
Doit on tout de même déclencher le TTA du posté ?
Doit on lui faire poser des congés pour compenser le nombre d'heures qui manque à la réalisation de toutes les obligations de service ?
Avec mes remerciements et cordialement,
Annick GUIMARD
Attaché d'administration DRH et des Affaires Médicales
Chargée du personnel médical
CH AUXERRE

Frais de changement de résidence Bonjour,
Est-ce qu’un Directeur contractuel en CDI peut bénéficier d’une indemnité de changement de résidence s’il change d’affectation dans une commune différente de celle où il est affecté actuellement ?
L’article 20 du décret du 25 juin 1992 renvoie à l’article 18 2°.
Quelles conditions doivent être réunies ?
Par ailleurs, est-ce que les conditions de durée prévues pour les fonctionnaires prévues à l’article 19 peuvent s’appliquer (5 années dans le précédente résidence administrative, 3 ans lorsqu’il s’agit de la première mutation) ?

D’avance merci pour vos précisions.

Attibution de la prime d'installation J'ai pris connaissance du décret n°2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n°89-563 du 8 août 1989 relatif au paiement de la prime d'installation. Le texte s'applique t'il aux titularisations prononcées avant le décret? Est ce la date de titularisation qui est prise en compte ou la date de notification de la décision de titularisation?
Bien cordialement.

nomination par voie de computation departementale Bonjour,

Pouvons nous nommer au choix par computation départementale un maitre ouvrier principal en technicien supérieur hospitalier?
Merci

indemnité de changement de résidence Bonjour,

Nous recrutons des agents qui sont en disponibilité dans un premier temps par la voie contractuelle. Ces agents sont mutés 3 à 4 mois après leur premier contrat. J'aimerais savoir si ceux ci peuvent bénéficier de l'indemnité de changement de résidence ou si la mutation doit être directe.
Merci

INDEMNITE LICENCIEMENT CDI POUR INAPTITUDE PHYSIQUE Bonjour,

Je souhaiterais connaître la conduite à tenir pour le versement ou non d'une indemnité de licenciement pour inaptitude physique d'un CDI ainsi que les référence juridique.

En vous remerciant,