Vos questions, nos réponses

renouvellement des chefs de pôle Bonjour,

l'article D6146-1 du CSP prévoit que les chefs de pôle sont nommés par le directeur pour une période de 4 ans renouvelable.

La procédure de nomination est prévue par l'article R6146-2 du CSP et prévoit que le PCME présente une liste, comportant au moins trois noms, est présentée au directeur dans un délai de trente jours à compter de sa demande. En cas d'absence de proposition dans le délai requis, le directeur nomme la personne de son choix. En cas de désaccord du directeur sur les noms portés sur la liste ou si cette dernière est incomplète, le directeur peut demander qu'une nouvelle liste lui soit présentée dans les quinze jours. En cas de nouveau désaccord, il nomme le chef de pôle de son choix.

Est ce que la procédure de renouvellement prend la même forme que celle de la nomination initiale ou bien est elle différente ?

Merci pour votre réponse.

CALCUL DE L'INDEMNITE POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES Bonjour,
Le complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la Santé entre-t-il dans la base de calcul ?
Vous remerciant

COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE Bonjour,
Le CTI qui n'était pas accordé aux agents travaillant en SSIAD rattachés à un ESSMS doit-il entrer en vigueur prochainement ?

Vous remerciant.

Indemnité de fin de fin de contrat et indemnités journalières Bonjour,
Pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat, doit-on déduire le montant des indemnités journalières brutes perçues par l'établissement du montant de la rémunération brute de l'agent ou doit-on simplement ne pas tenir compte des indemnités journalières?
Je vous remercie

Rémunération médecins en centre de vaccination Bonjour,

Notre établissement de santé dispose d'un centre de vaccination et nous avons recruté des médecins retraités pour la réalisation de vacations.
Pourriez-vous m'indiquer si en plus de la rémunération horaire prévue au III 9° de l'article 18-1 de l'arrêté du 23/04/2021, il y lieu de leur verser une rémunération de 5,40 € prévus au I du même article.

A la lecture de l'avant dernier alinéa du III le versement de 5,40 € ne concerne que les professionnels libéraux ou les professionnels exerçant dans un centre désigné par décision du Préfet (ce qui à mon sens n'est pas le cas des centres de vaccination rattachés aux établissements de santé ?).

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement,

PRATICIEN CLINICIEN ET REMUNERATION DES GARDES Bonjour,
Dans le statut du praticien clinicien il n'est pas mentionné la possibilité du paiement des gardes. Est-il possible de rémunérer ces dernières à notre praticien clinicien ?
en vous remerciant par avance
cordialement

CONGES ADOPTION ET PARENTAL 1 - 1 fonctionnaire peut-il partager le congé adoption avec son conjoint salarié du secteur privé?

2 - l'enfant adopté a 7 ans - le fonctionnaire peut-il prétendre à un congé parental à la suite du congé adoption et dans quelle limite?

recrutement concours orthophoniste L' établissement souhaite organiser un concours sur titre d'orthophoniste, ayant un orthophoniste sous contrat souhaitant devenir titulaire.
Nous n'arrivons pas à trouver l'arrêté fixant les modalités du concours sur titres d'orthophoniste.
Merci de votre aide.

Droits à repos et report dans le cadre d’absences pour raisons de santé. La circulaire DGOS 2013-121 du 20/3/13 et l’instruction DGOS n°356 du 1/10/13 autorisent le report automatique des congés annuels non pris par les agents absents pour raisons de santé, congé maternité, … au 31/12.
En est-il de même pour le report des autres repos non pris : RTT, repos compensateurs, repos hebdomadaires, repos temps partiels, … ?
•D’autre part, comme c’est le cas pour le droit à RTT, les absences pour raisons de santé ont-elles une incidence sur le droit à repos temps partiel et sur le droit à repos compensateur (agents travaillant en 12h) ?
Par exemple, un agent qui est à 80% et travaille en journées de 12h a été absent tout le mois de novembre 2020. Conserve-t-il l’intégralité de ses droits à repos temps partiel et à repos compensateurs, ou bien faut-il les proratiser au regard de ses jours d’absence ?
Je vous remercie pour votre réponse

Jour de carence Bonjour,
Pour faire suite aux questions précédentes sur le jour de carence non prélevé pour les agents ayant déclaré leur grossesse et en arrêt de maladie avant le congé maternité, j ai quelques interrogations :
- les congés de maladie concernés par la non application du jour de carence concernent ils les seuls arrêts de maladie pour lesquels le médecin a coché « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse » ?
- si non, tous les arrêts de maladie posés par l agent entre la déclaration de grossesse et le congé maternité sont ils concernés par la non application du jour de carence quel qu’en soit le motif et la fréquence?
Je vous remercie
Cordialement