Vos questions, nos réponses

Rémunération des agents participant à un jury de concours Comment appliquer l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ? En effet l'arrêté stipule une classification par groupe qui devrait être fixée par les arrêtés de composition des jurys de concours. Or les arrêtés de composition des jurys de concours n'indiquent pas de classification !

INDEMNITE DE RISQUE PREPARATEUR EN PHARMACIE Bonjour,

Nos préparateur en pharmacie souhaitent bénéficier d'une indemnité de risque dans le cadre leur travail au sein de l'unité de reconstitution centralisée des cytotoxiques (manipulation des médicaments anticancéreux).
De part les spécificités, des risques et de la surveillance médicale liés à cette activité, les préparateurs l'assimilent à la 1ère catégorie des risques spécifiques du décret 67-624 du 23 juillet 1967.
Pensez-vous que nous pouvons appliquer ce décret dans ce cadre ?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement

Concours professionnel sur titres ISGS 2ème Grade (PUER ou IBODE) Le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière prévoit au 2° de son article 20 que les ISGS 1er grade ayant suivi une formation et ayant obtenu le diplôme d'IBODE ou de PUER doivent être nommés :

"Dans les conditions prévues au 3° de l’article 69 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans la spécialité bloc opératoire ou puériculture, les agents du premier grade comptant au moins trois ans de services effectifs dans le présent corps et titulaires soit du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d’Etat de puéricultrice, soit d’une autorisation d’exercer l’une ou l’autre de ces professions délivrée en application de l’article L. 4311-4 du code de la santé publique."

Un arrêté prévoit-il les conditions d'organisation et la composition du jury de ce concours?
Comment cet article peut-il être appliqué en l'état?

Merci d'avance pour votre réponse.

Indemnité de direction commune Bonjour,

En cas de direction commune et d'affectation sur les deux sites, un directeur adjoint (D3S) peut-il bénéficier de l'indemnité de direction commune ?

Cordialement.

congé de présence parentale Le congé de présence parentale est considéré comme période d'activité pour les droits à avancement, promotion et formation.
Qu'en est-il pour le droit à congés annuels? Réduit-il le droit à congés?

Report de CA suite à un congé maladie Un agent titulaire en arrêt de travail pour maladie du 25 septembre 2013 au 5 janvier 2014, est-il autorisé à reporter le solde des congés annuels non pris en 2013 pour cause de maladie ?

Rémunération Secrétaire de SIH pour un D3S Bonjour

Je vous sollicite concernant l'exercice des fonctions de secrétaire d'un SIH pour un directeur adjoint d'établissement sur le grade de D3S.

A priori il peut cumuler ces fonctions, par contre sur quelle base légale peut on le rémunérer pour cette activité au SIH ?
N'importe quel montant peut-il être fixé ?
Y a t il un code paie/une indemnité particulière existante pour ce versement ?

Cordialement.

Versement des primes d aides soignant pendant des etudes promotionnelles IDE Bonjour,
Un agent AS ayant integre des etudes promotionnelles finance par l etablissement beneficie t il du maintien de la prime dAS pendant ses etudes.
Le texte de 2008 sur la FPTLV indique le versement du traitement indiciaire bruté du SFT mais n evoque pas le maintient des primes meme liees au grade.
Merci pour votre reponse,

Paiement CET pour un agent PM puis PNM Bonjour, Un agent ayant fait parti du personnel médical une partie de sa carrière a épargné des jours de CET. Puis ce même agent a fait parti du personnel non médical, épargnant aussi des jours sur ce même CET. A ce jour, cet agent part. Les jours à payer sur le CET doivent -ils pour partie être valorisés à 300€ ( pour les jours épargnés en tant que personnel médical) et pour l'autre partie valorisés à 125€ ( pour les jours épargnés en tant que personnel non médical)? Précision : au moment de son départ il fait parti du personnel non médical catégorie A. D'avance merci de votre aide.

AT et consultation médicale (temps travail+trajet) Bonjour

Concernant un agent ayant eu un accident de travail reconnu par l'employeur.
Cet agent doit aller en consultation médicale du fait de cet AT. S'il n'arrive à avoir un rendez-vous que sur son temps de travail :
- a t on l'obligation de prendre ce temps en temps de travail (ou bien l'agent pose t il des RTT ou récupérations d'heures) ?
- a t on l'obligation de prendre en charge les frais de déplacement ?
- a t on l'obligation de prendre en charge les frais de consultation ?(là il me semble que oui)
Je vous contacte pour savoir s'il y a des obligations légales concernant cette situation.

En vous remerciant.