Vos questions, nos réponses

PPCR et cadencement unique d'avancement d'échelon Bonjour,
Le protocole PPCR instaure le cadencement unique d’avancement qui supprime les possibilités d’avancement minimales, moyennes et maximales et instaure une durée d’avancement unique au regard de chaque échelon.
Pour les corps de catégorie C, les attachés d'administration hospitalière, les psychologues, les sages femmes et les ingénieurs la mise en œuvre de ce cadencement unique est fixée au 1er janvier 2017.
Un agent qui atteint la durée moyenne dans son échelon au 1er mars 2017 et qui remplit les conditions pour avancer à la durée minimum rétroactivement au 1er septembre 2016, peut-il bénéficier de cet avancement à la durée minimum (date d'effet en 2016)? Autrement dit, lorsque l'avancement accéléré permet à l'agent d'être promu avant le 1er janvier 2017, l'agent peut-il bénéficier de cet avancement accéléré ou le cadencement unique s'applique-t-il ?

Cordialement,

CAP et avancement d'échelon à cadencement unique Suivant les nouveaux textes, l'examen des tableaux d'avancements d'échelon ainsi que les titularisations pour lesquelles il y a un avis favorable doivent ils passer obligatoirement aux CAPL?

merci de votre réponse.
cordialement.

incompatibilité mandat électif un agent élu conseiller régional peut il intégrer l'école D3S ou DH ? Existe t'il une clause d'incompatibilité ?

temps de travail des urgentistes Bonjour,
Quand un praticien hospitalier Urgentiste est en arrêt maladie, faut il décompter les jours en temps clinique ou en temps non clinique ?

Détachement syndical et RTT Je me permets de vous solliciter concernant la demande d’un agent qui est à 100% et qui a 40% de décharge locale d’activité. Il m’indique ceci :
« Depuis que j'ai des journées de détachement syndicales, celle ci sont de 7h/jours. Je dépends d'un service pour lequel les accords lors du passage au 35h prévoit que je fasse 37h30/semaine, soit des journées de 7h30 qui me permettent de bénéficier de 12 RTT.Je perds donc depuis que je suis en détachement syndical environ 5 RTT par an. Je souhaite donc qu'à partir de maintenant, mes journées syndicales soient de 7h30 et non plus de 7h, sachant que nous avons assez d'heures syndicales et que si nous ne les utilisons pas, elles seront perdues.
Je m'appuie sur la circulaire suivante http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40602.pdf
et sur l' article 97 de la loi du 9 janvier 1986, qui dit que les agents qui bénéficient d’une décharge d’activité de service pour l’exercice d’un mandat syndical sont réputés être en position d’activité et continuent de bénéficier de toutes les dispositions concernant cette position. »
Sa demande est-elle légitime et fondée ?

Merci de bien vouloir m’apporter des éclaircissements.

CAPD Bonsoir,
Doit-on passer en CAPD une mise à disposition et une radiation des cadres ?
Merci

majoration pour travail intensif de nuit bonjour,

Je m'interroge sur les modalités d'attribution de la majoration pour travail intensif de nuit. A l'heure actuelle dans mon EHPAD les AS et ASH qui travaillent la nuit la touchent. Or, en reprenant le texte je m'interroge sur le fait de leur en faire bénéficier systématiquement.
Pour moi même si les missions sont globalement les mêmes que dans la journée, les tâches sont réduites et donc le personnel également.
Par ailleurs, je ne retrouve aucune définition de la notion de travail intensif.
Pouvez vous m'éclairer? Dans quelle situation un professionnel peut-il bénéficier de la majoration pour travail intensif de nuit?

En vous remerciant

CFP: stagiairisation Bonjour,

une AS a bénéficié d'un CFP, elle a obtenu le diplôme d'IDE et je dois effectuer sa décision de nomination en qualité de stagiaire. Elle était AS Cl Normale au 6ème échelon (ancienneté 06/05/2015). Quel échelon devra-t-elle avoir dans le grade d'IDE ISGS et quelle ancienneté conservera-t-elle ?
Merci.

Astreinte Bonjour,

Etant loin de son domicile lors de son activité professionnelle, nous avons décidé de mettre
à disposition à un agent un logement seulement pour ses jours d'astreinte.
Pouvons-nous lui verser l'indemnité d'astreinte ?
Cordialement,

FRAIS DE DEPLACEMENT Bonjour
Je souhaiterai avoir des précisions sur le caractère forfaitaire des frais de déplacement des agents en mission.
Les taux de remboursement à appliquer sont ceux de l’arrêté du 3 juillet 2006 qui prévoit un taux de remboursement forfaitaire de repas à 15.25€ et un taux maximal de 60€ pour les frais d’hébergement.
Pour la fonction publique hospitalière, peut-on déroger au caractère forfaitaire et rembourser sur la base des frais réels sur présentation de justificatif et dans la limite du taux forfaitaire fixé par l’arrêté.
Où doit-on suivre les décisions du Conseil d’ État N° 301651 du 4 mars 2009 et de la Cour Administrative d’ Appel de Versailles N° 09VE03049 du jeudi 21 janvier 2010, qui considèrent que le remboursement aux frais réels déroge au principe du remboursement forfaitaire en méconnaissant les dispositions du décret du 3 juillet 2006.
Avec mes remerciements
Cordialement