Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
8.06.2020
proaratisation de la prime Grand Age Bonjour,

un agent (affecté sur le budget général) ayant effectué un remplacement de 7 nuits sur l'EHPAD doit il bénéficier de la prime grand Age (proratisé à 7 nuits)

Merci de votre réponse
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8.06.2020
Prime Covid Bonsoir,
Pour un agent CDD en contrat du 27/03 au 30/04 à temps plein et disposant donc des 30 jours de présence requise, mais ayant un arrêt maladie ordinaire de 22 jours. Doit on considérer la période du 01/03 au 26/03, non travaillée dans un autre établissement de santé, comme une période d'absence et par conséquent ne rien payer à l'agent (comme indiqué dernière page des instructions : "Ainsi,l'absence doit être entendue au sens large, ...")?
Ou doit-on lui payer 750 € de prime ?
En vous remerciant,
Bien cordialement
5.06.2020
indemnité forfaitaire de risques - montant proratisé bonjour

la phrase du décret m'interpelle :
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3.06.2020
auxiliaires médicaux Suite à la création de ce nouveau corps, le décret n°2020-244 prévoit que les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée sont recrutés par la voie d'un concours sur titre ouvert, dans chaque établissement, aux candidats remplissant les conditions de titre de formation et de durée minimale d'exercice prévues par le code de la santé publique pour l'exercice de leur profession en pratique avancée. Les modalités d’organisation de ce concours sont prévues par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique.
Je ne trouve pas l'arrêté. Est-il bien paru ?
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3.06.2020
LOI FPT NOTATION 2020 La dernière notation faite est celle de 2019 sur la période du 01/07/18 au 30/06/19.
Vous précisez aux établissements qu'une notation doit se poursuivre pour 2020.
Cela signifierait, sauf erreur, qu'elle concernerait la période du 01/07/19 au 30/06/2020.
La loi FPT prévoyant les entretiens professionnels en 2021 sur l'année 2020, nous ne comprenons par l'articulation pour cette année 2020 qui aboutirait à deux évaluations. Merci de nous apporter un complément à ce sujet
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3.06.2020
prolongation stage LTFP Bonjour,

Le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des CAP prévoit dans son article 34 que les CAP connaissent les décisions de refus de titularisation.
qu'en est-il pour les prolongations de stages. doivent-elles être considérées comme un refus et présentées en CAP ?
2.06.2020
Stage pendant des études en promotion professionnelle Bonjour,
Nous avons un aide-soignant qui a été nommé stagiaire et qui concomitamment a été accepté en promotion professionnelle pour suivre des études d'IDE pendant trois ans. A l'issue de cette promotion professionnelle, l'agent a échoué au DE et est toujours stagiaire en qualité d'AS. Sa nomination titulaire dans le grade d'AS ne peut être prononcée puisqu'il n'a pas réalisé son année de stage. Peut-on considérer qu'en cas d'absence pendant 3 ans, il doit recommencer son stage ?
Bien cordialement.
2.06.2020
rupture conventionnelle Sous l'abondance des demandes de ruptures conventionnelles, je m'interroge sur les critères sur lesquels je peux m'appuyer pour les refuser. Demandes établies par un agent en disponibilité depuis plusieurs années, ou un agent en maladie depuis plusieurs mois, voir année, : puis-je refuser ?
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2.06.2020
Prime COVID Bonjour,
Est-ce que les médecins intérimaires ayant exercé sur une période supérieure à 30 jours entre le 1er mars et le 30 avril dans un établissement de santé peuvent bénéficier de la prime COVID ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
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29.05.2020
LOI FPT FIN DE LA NOTATION Nous transférons chaque année les fiches de notation fin juin aux évaluateurs afin qu'ils prévoient les entretiens professionnels. Il est urgent pour nous de savoir si ce travail est à prévoir ou pas. Or, aucun décret d'application suite à la loi transformation fonction publique n'a été publié. Les établissements s'interrogent se demandant si nous devons lancer la notation pour l'année 2020 ou si ce système n'existe plus. Y a t il une période transitoire de prévu du fait de l'absence de texte
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