Vos questions, nos réponses

Majoration des heures supplémentaires COVID Pouvez vous me confirmer que toutes les heures supplémentaires réalisées sur la période du 1er mars au 30 avril ne peuvent pas être récupérées mais bien doivent être payées ?
Sinon avons des agents qui ont pu avoir les 2 sur la période, doit on maintenir les récupérations ?

CHSCT de sites Bonjour,

Un même établissement composé de plusieurs sites de plus de 50 agents est-il dans l'obligation de mettre en place un CHSCT sur chaque site ?

Bien cordialement,

prime exceptionnelle covid19 Bonjour,

Un agent affecté à 50% sur le sanitaire et à 50% sur le médicosocial bénéficie t'il de la prime du secteur médicosocial (montant le plus élevé)

merci de votre réponse

Prime covid - Etablissements sociaux FPH Bonjour,
Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 semble écarter les établissements hospitaliers (FPH) cités au 4° de l'article L312-1 du CASF (ASE et Ordonnance 45)de l'attribution de la prime COVID.
Les personnels hospitaliers concernés sont ils couverts par un autre dispositif pour permettre une attribution de prime COVID ,
Vous remerciant par avance
Cdt

POUVONS NOUS MUTER UN TITULAIRE CADRE DE SANTE SUR UN POSTE D'INFIRMIER Bonjour,
Un cadre de santé titulaire souhaite terminer sa carrière en tant qu'infirmier (a bien le diplôme d'IDE).
Est ce que nous pouvons prévoir une mutation ? Ou un détachement ? Comment pouvons nous procéder à son recrutement tout en lui garantissant la préservation de son statut de titulaire ?
par avance merci de votre retour.
cordialement,

Rupture conventionnelle - obligation de remboursement Concernant l'obligation de remboursement de l'indemnité prévue à l'article 8 du décret n° 2019-1593 pendant une période de 6 ans, pouvez-vous me confirmer que pour un fonctionnaire de la FPH cette obligation n'est valable que s'il est recruté par l'établissement avec qui il a été convenu d'une rupture conventionnelle (art 72 I 9°)?
Ledit fonctionnaire recruté par une collectivité territoriale ou autre établissement de santé n'aura donc pas à rembourser l'indemnité ?
Merci pour votre réponse

prime COVID Bonjour,
les agents (cadres formateur, ASH, adjoint administratif, ....) affecté dans un Centre de Formation des Professionnel de Santé (CFPS) peuvent-ils prétendre à la prime ?
merci de votre réponse

NOTATION loi transformation FPH La notation est maintenue pour l'année 2020 mais qu'en est il des recours sur ces notations ?
En principe, nos recours ont lieu en mars de l'année suivante (soit mars 2021) les CAP auront elles encore compétences sur ce sujet en 2021 ?

Prime exceptionnelle Le décret du 14 mai dispose que le montant de la prime exceptionnelle est réduit en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence. Le décompte en jours calendaires pose quelques questionnements. A partir de quel moment les repos doivent-il être comptabilisés en absence? Un autorisation d'absence ne pouvait être prise que sur les jours qui devaient être travaillés, comment doit-on décompter les week-ends? Par exemple, pour un agent en ASA le vendredi, faut-il compter 1 jour d'absence ou 3 jours en comptant le Week end? De même pour un agent en ASA du lundi en vendredi, quel doit être le mode de décompte?
En vous remerciant par avance pour votre réponse