Vos questions, nos réponses

CTI/PROMOTION PROFESSIONNELLE Bonjour,

Je ne retrouve pas la note d'information n°DGOS/RH4/DGCS/2020/196 du 5 novembre 2020 relative à la mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire, à laquelle vous faites référence dans votre réponse du 12/11/2020.
Pourriez vous m'indiquer par quel moyen nous pouvons consulter cette note d'information svp ?
Je vous remercie d'avance

un adjoint des cadres Centre Hospitalier Aurillac

Refus de test PCR Bonjour,

Dans le contexte sanitaire actuel lié à la crise COVID, l'ARS demande aux employeurs de faire pratiquer des tests sur l'ensembles des professionnels d'un service lorsqu'un agent a été détecté positif covid dans le dit service ou lorsqu'un patient a été testé positif.
Un agent pourrait-il refuser de subir ce test ? Comment doit répondre l'employeur à ce type de refus ? Ce refus est-il sanctionnable ou non ?

ARRET COVID 2eme VAGUE Bonjour,
je souhaiterai avoir des compléments d'informations quant aux arrêts liés au covid (résultats test à l'appui) et au versement de la prime de service.
pour cette 2eme vague depuis septembre , on le voit même au niveau national beaucoup plus de cas sur le territoire et donc beaucoup plus de cas dans nos structures
Nous sommes sollicités par les agents titulaires pour demander que leurs arrêts de travail dûs au covid (résultat test à l'appui) ne subissent pas de carence et d'abattement sur la prime de service
je suis interrogative à ce sujet
devons nous le faire ?
sur quels textes nous pouvons nous appuyer

PH en détachement - retour en vacations Bonjour,
je reviens vers vous pour une nouvelle question qui se pose à moi de façon inédite.
Un PH du centre hospitalier est parti en détachement en 2019 vers un ESPIC. En accord avec son établissement, il souhaite revenir travailler au centre hospitalier à hauteur d'une journée par mois.
Je pensais opter pour une convention de partenariat entre les deux établissements permettant la mise à disposition du professionnel au bénéfice du centre hospitalier. Je me pose la question de savoir si cette option est en accord ou en désaccord avec la réglementation en vigueur.

Vous remerciant pour votre écoute, je reste disponible pour tout renseignement complémentaire.

Sincèrement,
Jeanne Davenel

Concours ouvrier professionnel et agent de maîtrise Bonjour,

Pouvez-vous me dire si pour se présenter au concours d'OP ou d'agent de maîtrise le diplôme national du brevet est admis. En effet il faut détenir un diplôme de niveau 5 devenu 3 depuis la dernière nomenclature des diplômes.
Ainsi le brevet national du collège fait-il partie des diplômes de niveau 3 ?

Je vous remercie

Délai de demande d'un recul de limite d'âge Bonjour,

je reviens vers vous afin de vous demander s'il y avait un délai réglementaire que l'on peut opposer à un PH pour demander au CNG un recul de limite d'âge pour situation familiale à 50 ans.

Merci pour votre écoute et très bonne continuation.

Sincèrement,

Jeanne Davenel
directrice adjointe aux affaires médicales
CH Compiègne-Noyon

RATIOS ET AVANCEMENT PENDANT DISPONIBILITE Bonjour,
Suite au décret N° 2019-234 du 27 mars 2019 concernant le maintien des droits à l'avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d'une disponibilité, pouvez-nous nous dire si les agents doivent être considérés comme promouvables pour l'accès au grade supérieur ?
A partir de quelle date doit-on les comptabiliser, si tel est le cas, sachant que l'agent doit nous fournir les éléments permettant le maintien des droits à avancement avant le 31 mai en N+1 alors que les avancements de grade s'étudient au 01 janvier.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

covid / Valorisation des congés non pris pour raisons de service Bonjour,
Sur cette 2nd vague COVID, nous avons des professionnels à qui nous demandons d'annuler leurs congés prévus pour raisons de service.
Le dernier Vademecum sur la mobilisation des ressources présente la création d'une indemnité exceptionnelle de compensation de CA non pris pour raisons de service permettant de rémunérer les jours à un niveau supérieur à celui proposé pour l'indemnisation des jours de CET (200 euros pour les Cat A / 130 euros pour Cat B et 110 euros pour les Cat C).
Connaissez-vous les modalités d'application de cette mesure ?

CONSEIL DE VIE SOCIALE J'ai formalisé la question ci dessous sur le présent forum en Octobre 2019. En novembre 2019, Mme LEBOISNE m'indiquait avoir sollicité la FHF. Je n'ai aucune réponse à ce jour. Pouvez vous SVP m'indiquer si la DGOS a répondu à la question ci dessous :
"Un représentant du personnel a été désigné par son syndicat après les élections de Décembre 2018 pour être représentant au Conseil de Vie Sociale de l'EHPAD de l'établissement.(article D 311-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles): siège attribué selon les résultats aux Commissions Administratives Paritaires. L'article D 311-14 de ce même code prévoit que "le mandat des personnels au conseil de la vie sociale cesse à l'expiration de leur mandat prévu à l'article D 311-13."

L'organisation syndicale souhaite procéder au remplacement de cet agent car il ne fait plus partie de leurs membres. L'agent souhaite être maintenu en qualité de représentant du personnel au Conseil de Vie Sociale jusqu'à la fin du mandat.

L'organisation syndicale a-t-elle la possibilité d'interrompre le mandat au Conseil de Vie Sociale de l'agent alors que celui ci a été désigné et qu'il souhaite poursuivre ce mandat?"

Sans solde pour un fonctionnaire Bonjour,

Un agent titulaire peut-il prétendre à des jours de congés sans solde ?

Cordialement,