Vos questions, nos réponses

forfait mobilités durables Bonjour
Je n'ai vu aucune communication sur votre site au sujet du Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Avez vous prévu une publication à ce sujet ?
merci
Bien cordialement

RECRUTEMENT MEDECIN CONTRACTUEL ET LIMITE D'AGE Bonjour,

Y a t'il une dérogation possible au recrutement d'un médecin contractuel atteint par la limite d'âge au regard de l'instruction DGOS du 01/04/2016, au-delà de 72 ans en établissement médico-social.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement.

Temps partiel thérapeutique et activités ordinales Bonjour,
Une sage-femme à temps partiel thérapeutique travaille 3h30 par jour, de 8h30 à 12h00, et souhaite continuer à exercer ses activités ordinales.
Les heures effectuées pour ces activités en dehors des horaires 8h30-12h00 doivent-elles être comptabilisées comme du temps de travail effectif ?
En vous remerciant par avance,

Remboursement frais de déménagement pour les praticiens Bonjour,
J’ai trouvé sur légifrance un Décret n°92-566 du 25 juin 1992 sur les agents relevant de la fonction publique hospitalière, de ce fait je ne sais pas si les PH sont considérés comme agents relevant de la fonction publique ?

Si c’est le cas, une condition d'ancienneté de 5 ans dans l'ancienne résidence administrative est nécessaire, réduite à 3 ans lorsqu'il s'agit de la première affectation dans un nouveau corps ou d'une promotion de grade dans la même catégorie dans un autre cadre/ corps ou de catégorie supérieure pour pouvoir bénéficier d'un remboursement des frais de déménagement.

Pour finir, quel montant maximum peuvent-ils prétendre ?
Merci par avance.
Julien Berlu

Provisions CET Bonjour
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour le calcul du coût moyen / agent, dans le cadre du calcul des provisions des CET ?
Uniquement le traitement de base + nbi, l'ensemble de la rémunération brute hors variables, ou la rémunération brute avec variables ? Additionnés des CP afférentes.
Merci pour votre retour,
Bien cordialement

Arrêté concours auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée Bonjour,
L'arrêté prévu à l'article 4 du Décret 2020-244 du 12 mars 2020 fixant les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée a-t-il été publié ? Dans le cas contraire, avez-vous connaissance du calendrier de cette publication en sachant que nous avons des professionnels en attente de nomination dans ce nouveau corps.
Bien cordialement.

Limite d'âge 72 ans Bonjour,
Est-il possible de prévoir une dérogation à la limite d'exercice de 72 ans pour un médecin employé sur un cumul emploi retraite et qui exerce sur une fonction de coordonnateur avec la ville (il n'est plus dans les services) ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse

CTI - Indemnité de licenciement Bonjour

Dans le cadre du calcul de l'indemnité de licenciement, faut-il prendre ou pas en considération du complément de traitement indiciaire avec le traitement indiciaire ?

En vous remerciant

Cordialement

Alimentation des CET 2020 Bonjour,

L'arrêté du 26/06/2020 prévoit que les praticiens peuvent épargner 30 jours au lieu de 20.

Devons nous respecter la répartition habituelle ou pas ?
5 jours de CA
19 jours de RTT
le reste en TTA

Je vous remercie.

CUMUL ACTIVITÉ ET TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION NON RENOUVELÉ Bonjour,
J’ai un agent qui bénéficie d’un cumul d’activité pour création d’auto entreprise avec temps partiel sur autorisation à 90% depuis le 01/01/2020. Il lui avait été précisé que ce temps partiel était révisable annuellement. Compte-tenu des besoins pour une continuité de services dans le contexte actuel (COVID) ce temps partiel révisable lui est refusé à compter du 1er janvier 2021. Je vais donc lui adresser une décision de réintégration à temps plein et fin de cumul d’activité. Par contre la question est : dans un cas comme celui-ci existe t-il un délai de carence différent de celui que l’on trouve dans les textes, à savoir les 3 ans entre deux créations dans la mesure où c’est l’administration qui met fin à son cumul en lui demandant de réintégrer à temps plein. Je vous remercie de votre retour.
Bien cordialement Mme LEVY