Vos questions, nos réponses

Indemnisation CET Bonjour
Un agent dispose de 15.71 jours sur son CET Historique et 5.782 jours sur son CET Pérenne à la date de son départ en retraite (RTO). Il n'a pas eu de période d'absence pour raison de santé durant les 3 mois qui ont précédé son départ en retraite.

Doit-on lui indemniser ces jours ?

Cordialement

CONGE LONGUE MALADIE FRACTIONNE Un fonctionnaire hospitalier bénéfice d’un CLM fractionné depuis le 27/01/2016. Cet agent était en détachement dans un autre établissement et a réintégré notre Centre Hospitalier le 15/10/2017. Cet agent a bénéficié de : – 63 jours de CLM fractionné en 2016 – 55 en 2017 – 26 en 2018 – 63 en 2019 – 53 en 2020 Le décompte des 1 an de plein traitement du CLM fractionné s’établissant en année glissante sur 4 ans , nous avons maintenu l’agent en plein traitement jusqu’à ce jour. Pouvez vous SVP me confirmer que notre décompte est correct. Par ailleurs dans la mesure où l’agent a une activité présentielle supérieure à 1 an sur les 4 ans ( système année glissante), elle retrouve en permanence des droits au CLM fractionné . Pouvez vous également me confirmer cela ?. Le Comité Médical Départemental vient en janvier 2021 de renouveler le CLM fractionné en mentionnant jusqu’à la fin des droits. Si la fréquence des jours d’absence de l’agent pour CLM fractionné se maintient sur le rythme annuel actuel, pouvez vous me confirmer que l’agent aura des droits permanents au CLM fractionné ? Devons nous de nouveau solliciter le comité médical dans 4 ans ?

disponibilité d'un praticien hospitalier chef de service Bonjour,

nous avons un chef de service qui est parti en disponibilité pour convenances personnelles. Nous avons bien en tête qu'elle peut revenir avant les 6 mois et qu'elle revient dans nos effectifs. Cependant, sommes-nous obligé de la reprendre sur sa fonction de chef de service ?
Existe-t-il une jurisprudence ou un texte de loi ?

Gratuité des soins médicaux au personnel médical des hopitaux Si la loi de 86 permet aux agents stagiaires et titulaires de bénéficier de la gratuité des soins médicaux, en est-il de même pour le personnel médical?

Indemnité de fin de contrat contractuels Bonjour,

Pour faire suite au décret d'octobre 2020, relatif aux indemnités de fin de contrat pour les agents contractuels, cette indemnité est-elle due si un agent refuse un renouvellement de contrat en CDD, mais qu'il va au terme de son contrat en cours ?

Je vous remercie pour cette précision.

Bien cordialement,

EVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DES CAP SUITE LDG Bonjour

Pouvez-vous me confirmer qu'au 01/01/2021 seules les décisions de refus de titularisation concerneront un passage en CAP mais pas les avis favorables à la titularisation.
Avec mes remerciements

Agent fonctionnnaire COVID+ Bonjour,
Un agent fonctionnaire testé positif à la COVID 19 contractée sur le lieu de travail doit être placé dans quelle position : ASA ou MALADIE ORDINAIRE ou autre ?
L’établissement bénéficie-t-il dans ce cas précis du versement d'IJ de la SS pour un agent fonctionnaire ?

Vous remerciant de la réponse.

CDI aide-soignante Bonjour,

Un établissement peut-il proposer un CDI à une aide-soignante à temps plein ou sur une autre quotité de travail ?
Aide-soignante qui est sur un poste permanent mais qui ne peut être mise en stage car elle n'a pas la nationalité française.

Cordialement,

Congé sans solde pour un fonctionnaire Bonjour,

Un fonctionnaire peut-il prendre des jours de congés sans solde ?
Ou ce dispositif est-il réservé aux agents contractuels ?

Cordialement,