Vos questions, nos réponses

Négocation accords locaux suite à fusion Bonjour,
Dans le cadre de la fusion de 3 établissements en un seul Centre Hospitalier, nous allons renégocier nos accords locaux.
Je souhaite savoir si dans le cadre du protocole de 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail puis du décret de 2002, le syndicat CGT qui n'est pas signataire au niveau national peut participer aux négociations au niveau local.
En vous remerciant par avance.
Alexandra CHILA Gestionnaire RH Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais

Détachement FPT à FPH Bonjour,

Nous souhaitons recruter en détachement un agent de la fonction publique territorial qui est actuellement sur le grade d'adjoint d'animation (catégorie C - grille C1) sur un grade d'Aide médico-psychologique (catégorie C - grille C).
L'agent est titulaire du diplôme d'AMP.

Pouvons-nous la recruter sur un poste d'AMP ?

nbi IBODE Le décret 92-112 du 3 février 1992 dispose dans son article 1 « qu’une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés :
1° Infirmiers ou infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires : 13 points majorés ».
Cependant, Par un jugement du 12 juillet 2021, le Tribunal Administratif de Marseille a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur d’un IBODE qui avait sollicité auprès de son directeur le versement de la NBI. Sa demande avait été rejetée au motif qu’elle ne pouvait être versée qu’aux IDE et non aux infirmiers spécialisés.

Le tribunal confirme en fait l'interprétation de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1992, qui dispose que la NBI n'est pas

COMPUTATION DEPARTEMENTALE Bonjour,
Un établissement qui a fait une demande de poste à la computation mais, qui n'a pas obtenu de poste pendant deux années consécutives, peut alors nommer la 3ème année.
Si la nomination n'intervient pas la 3ème année, l'établissement conserve-t-il le bénéfice du poste la 4ème année ?
En vous remerciant

Temps partiel thérapeutique Praticien Attaché Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer quels sont les droits des Praticiens Attachés au titre du temps partiel thérapeutique svp ?

En effet, le CSP ne prévoit aucune mention.

Merci

DUREE MAXIMALE DE SUSPENSION LIEE A L'OBLIGATION VACCINALE La mesure de suspension pour faute grave dans un contexte disciplinaire a une durée maximale de 4 mois. Si à l'issue de ces 4 mois l'administration n'a pas prononcé de mesure disciplinaire l'agent est rétabli sur ces fonctions.
Qu'en est il pour la suspension liée à l'obligation vaccinale et qui est à différencier d'une mesure de suspension disciplinaire?
Le délai des 4 mois maximum s'applique t'il ?
Cordialement

AVANCEMENT DE GRADE DES INFIRMIERS SPECIALISES

Temps syndical Bonjour
Nous avons des représentants syndicaux qui participent en tant qu evaluateur à l'actualisation du document unique ou bien qui sont référents en qualité de vie au travail.
La question est de savoir comment imputer ce temps syndical.
Est ce que ce temps doit être imputé sur le contingent des heures syndicales article 16 ou bien sur des crédits d'heures Chsct.
Cordialement

CME nombre de sièges d'une catégorie (titulaires - suppléants) Bonjour,
Peut-on mettre 15 sièges titulaires de chefs de service à la CME, sachant que l'effectif des chefs de service est de 15 ?
Avec mes remerciements et cordialement,
Annick GUIMARD, AAH responsable des affaires médicales
CH AUXERRE

Traitement de la situation des agents non vaccinés et suspendus depuis le 15 septembre Bonjour
En l'absence de nouvelle instruction, comment doit on gérer la situation des agents non vaccinés et suspendus depuis le 15 septembre ?
Ce sont des agents réfractaires à la vaccination et nous interrogeons sur le traitement de leur situation :radiation des cadres ? Pour quel motif étant donné que cela n'est pas assimilable à une sanction disciplinaire.
Est-ce que la Dgos a prévu une suite ?
Merci d avance