Vos questions, nos réponses

CUMUL ACTIVITES ET TEMPS PARTIEL Bonjour,
Quelle est la durée du temps partiel pour création d’entreprise (libéral) accordé à un agent, lorsque l’autorisation date du 17/12/2019, pour un début d’activité à compter du 01/02/2020 : 2 ans renouvelables 1an max comme le prévoyait le texte au moment de l’accord de l’administration ou 3 ans + 1 an max comme le prévoit le texte modifié ? .

Cordialement,

Résidence administrative d'un praticien Bonjour,
Une mise à jour des plannings types de nos praticiens est réalisée au sein de notre établissement.
La question de la PET s'est alors posée.
Actuellement, un praticien est présent 9 demi-journées sur un CMP distant de 20 km de notre établissement. Il a ainsi été évoqué que son site principal, sa résidence administrative est ce CMP et non notre établissement. Cependant, les praticiens m'ont transmis la décision du CE de 2010 indiquant que la résidence administrative est la commune du lieu de l'établissement. Par conséquent, le praticien concerné peut bénéficier de la prime à 1000 euros puisque ce CMP ne peut pas être sa résidence administrative et son site principal.
En vous remerciant pour votre éclaircissement
Cordialement

PUBLICITE DES POSTES Bonjour,
Pouvez-vous nous préciser s'il existe une procédure précise concernant la publication des vacances de postes et des concours : délai entre la vacance et le concours, durée de chaque publication et ceci en fonction des grades.
Est-il possible de publier en même temps la vacance et le concours afin de raccourcir les délais ?

Vous remerciant.

INDEMNITE LICENCIEMENT Bonjour,

un agent contractuel a été reconnu inapte suite à un accident du travail. La procédure a été respectée, impossibilité de reclassement.
Je dois lui calculer son indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle, cette indemnité est-elle doublée ? Merci de votre réponse.
Responsable RH CH Morteau

Contractuel en pharmacie : DIS ou pas ? Bonjour,

Pour être recruté en tant que Praticien Attaché ou Praticien Contractuel, un pharmacien doit il obligatoirement fait un DIS de pharmacie ou bien est ce que son diplôme de docteur en pharmacie est suffisant ?

Nous avons des informations contradictoires :
Le CNG permet a un titulaire de diplôme de docteur en pharmacie d'être nommé PH sans être titulaire d'un DIS.
Pour le Conseil de l'Ordre, le DIS en pharmacie est indispensable.

Que prévoit la règlementation ?

Je vous remercie.

Période de stage et obligation vaccinale Bonjour
Comment gérer la période de stage d’un agent suspendu pour non-conformité vis-à-vis de l’obligation vaccinale Son absence pèse à l’équipe d’une part.
De plus il a eu des propos inadaptés méritant la mise en œuvre d’une sanction à caractère disciplinaire.
Son stage devra t'il être prolongé ou même arrêté ?

Cordialement

Prise en charge des frais dans le cadre d'un AT Un agent a été hospitalisé à la clinique de Valmy dans le cadre de sa maladie professionnelle du 8 au 09 décembre 2020.
Cet agent a reçu une relance pour la chambre particulière qui n’a pas été réglée. Le montant s’élève à 256 euros.
J’ai contacté la clinique de Valmy qui m’a précisé que c’est l’agent qui a demandé la chambre particulière, des chambres doubles étaient disponibles.
Sommes nous tenus de prendre en charge les frais liés à la chambre particulière dans le cadre d’un accident de service.

Indemnisation des CA non pris Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si les taux d'indemnisation des congés annuels non pris en raison de la pandémie continuent à s'appliquer en 2021 ?

Vous remerciant

IESPE et remplacement d'un PH Temps plein avec réduction d'activité Bonjour,

Un PH temps plein, avec réduction d'activité à 80% perçoit l'IESPE au prorata de son temps de travail.
Il souhaite effectuer sur les 20% restant des remplacements dans une structure privée, cela impacte-t-il son indemnité ?

Merci pour votre retour,

CAP disciplinaire- pas de suppléant Bonjour,
Nous avons un conseil de discipline de prévu. La CAP concernée est composée pour les représentants syndicaux de deux membres titulaires. Les suppléants ont quitté l'établissement.
SI l'agent concerné par la procédure disciplinaire révoque un des deux représentants. Quelles sont nos options ?
On en envisage deux :
- le disciplinaire bascule en CAPD (Article 60, modifié par Décret n°2011-582 du 26 mai 2011 - art. 20) parce que moins de deux représentants du personnel
- les OS nomment des nouveaux représentants (Article 64 - modifié par Décret n°2011-582 du 26 mai 2011 - art. 21)

Nous préfèrerions la deuxième, mais nous nous questionnons sur le délai (1 mois nous semble court). Est-ce que la récusation d'un des membres peut justifier la prolongation du délai d'un mois pour mener à un conseil de discipline ?

Merci de vos retours globaux