Vos questions, nos réponses

MODELE CONTRAT PRATICIEN ASSOCIE Bonjour,
Nous avons au sein de l'établissement une lauréate des EVC de la session de décembre 2021.
Quel contrat devons-nous utiliser lorsqu'elle aura reçu son affectation par le directeur du CNG en juin 2022 ?
Où pouvons-nous trouver un modèle de contrat de praticien associé applicable au 01/01/2023 ?
Cordialement

Licenciement praticien hospitalier Bonjour,
Nous avons une situation complexe à gérer qui est la suivante : un praticien hospitalier en période probatoire a été licencié pour insuffisance professionnelle par un arrêté du CNG.
Nous avons plusieurs questions quant à ce licenciement.
Un arrêté du CNG mentionne que le praticien hospitalier est « licencié pour inaptitude à l’exercice des fonctions de praticien hospitalier à compter de la notification du présent arrêté ».
Nous comprenons que la notification intervient à compter de la réception du courrier en LRAR ce qui veut dire que le licenciement prend effet à cette date. Dans l’article R-6152-82 du Code de la santé publique aucune référence n’est faite sur un préavis de licenciement à appliquer. Nous en déduisons qu’il n’y en pas, est-ce correct ?
En ce qui concerne le calcul de l’indemnité de licenciement, nous prenons comme référence la date du 18/05 date de notification du courrier :
-est-ce que la rémunération mensuelle à prendre en compte est bien la rémunération mensuelle brute ?
-est-ce que l’indemnité d’engagement de service public, doit être comptée dans la rémunération mensuelle pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?

En ce qui concerne le calcul de l’ancienneté, ce praticien hospitalier a été en arrêt prolongé sur plusieurs périodes :
?doit-on déduire les absences maladie ordinaire, accident de travail et absences covid ? ou doit-on les prendre en compte dans le calcul de l’ancienneté ?

Par ailleurs, ce praticien est en arrêt maladie ordinaire jusqu’au 13/06, nous avons payé le salaire du mois de mai jusqu’au 31/05 mais le licenciement est pris en compte à partir du 18/05. Peut-on positionner les CA et RTT restants du 19/05 au 31/05 ?

ASHQ en études promotionnelles d'ISG Bonjour,

Nous avons un ASHQ actuellement en études promotionnelles afin de préparer le diplôme d'Infirmier.
Cet agent a validé sa première année qui lui permet donc d'assurer des remplacements en qualité d'Aide-Soignant.
Pouvez-vous nous dire si cet agent doit être rémunéré en qualité d'Aide-Soignant lorsqu'il reprend ses fonctions sur les périodes de congés de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, l'été notamment. Devons-nous nommer cet agent Aide-Soignant à l'issue de la validation de sa première année afin qu'il soit rémunéré sur ce grade.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

CUMUL D'ACTIVITES Bonjour,
Nous avons été sollicitées par un agent souhaitant effectuer un cumul d'activités : son conjoint possède une société (SAS) de matériaux ; elle fait un peu de comptabilité, elle nous a précisé que le conjoint collaborateur n'existait pas dans une société, elle n'est pas rémunérée et souhaiterait donc avoir un cumul d'activités en qualité de mandataire non rémunéré (président de société non rémunéré)
Nous avons bien pris connaissance du décret n° 2020-69 du 30 Janvier 2020 ; pouvez-vous nous dire si ce cumul est autorisé, dans ce cas entre t-il dans le cadre d’ une activité accessoire ? ou si ce cumul n'est pas autorisé. Merci pour votre réponse.
Cordialement

FRAIS KILOMETRIQUE ETUDE PROMOTIONNELLE Bonjour,
Lors de stage pour un agent en étude promotionnelle, est ce que l'IFSI doit rembourser les frais kilométrique ou c'est aux établissements dont dépend les agents de rembourser les frais kilométrique.
Cordialement
CH NEVERS

Licence remplacement 4ème année médecine Bonjour,
Nous avons un interne en 4ème année de médecine (7 semestres validés) qui nous présente une licence de remplacement pour effectuer des astreintes "séniorisées" sur la ligne de garde des séniors.
Cela est-il possible pour lui s'il vous plait ?
Merci par avance.

Praticien attaché - renouvellement CDI Bonjour,

Depuis la publication de la nouvelle réglementation, le statut de praticien attaché est en voie d'extinction.
Toutefois, il est indiqué dans la réglementation que les praticiens attachés qui, à la date du 6 février 2022, bénéficient d'un droit à renouvellement de leur contrat par un contrat de praticien attaché à durée indéterminée conservent ce droit.
Cela signifie-t-il qu'au 6 février 2022, le praticien attaché doit avoir terminé son contrat triennal pour basculer sur un CDI ou la bascule vers le CDI peut être possible pour le praticien qui finirait son triennal après le 6 février (par exemple le 30 mai 2022)?

Merci,

Agent temps plein et poursuite d'une activité privée Bonjour,
une diététicienne de l'établissement est sur un poste à temps non complet 50% et exerce une activité libérale sous le régime d'auto-entrepreneur.
Un poste à 100% vient de se libérer et elle a été retenue pour occuper le poste. Toutefois elle nous demande de pouvoir poursuivre son activité libérale afin d'accompagner ses derniers patients. Peut-on autoriser ce cumul ? sous quelles conditions ?
Cordialement

Allocation parent enfant handicapé L'un de mes agents vient de me donner les justificatifs pour lui verser l'allocation aux parents d'enfant handicapé.
Je voulais savoir si elle était rétroactive ? La décision de la MPDH date de mai 2019 à août 2023.
J'ai vu également qu'elle n'était pas proratisée même si l'agent est à temps partiel ?
Je vous remercie en avance.

Cordialement

Disponibilité et CET L'un de mes agents part en disponibilité pour convenances personnelles au 01/06/2022. Il a beaucoup d'heures actuellement sur notre logiciel de planning, mais n'a jamais ouvert de CET (pas de proposition de l'établissement à l'agent à l'époque). Vous m'avez indiqué que nous n'étions pas obligés de lui faire un solde de tout compte à court et moyen terme.
Toutefois, quelle est la réglementation sur ces heures que nous laissons sur des comptes, notamment à la fin de l'année ? Ces heures n'ont pas été prises suite à des nécessités de service notamment.

Je vous remercie en avance pour votre retour.