Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

Vous avez une question ? Connectez-vous
Sujets :
5.06.2013
CET HISTORIQUE - Durée de validité Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si le délai de validité de 10 ans est maintenu pour le CET historique ? Le texte prévoit qu'il n'est plus applicable mais ceci est dit dans la partie concernant le nouveau CET. Merci d'avance
1.06.2013
transfert de provision CET le Directeur d'un établissement refuse le transfert de provision du CET d'un agent qui a muté dans notre établissement sous prétexte que la DGOS a annoncé la parution d'un arrêté qui définira la comptabilisation de la provision. il attend donc la parution de l'arrêté.
quelle action puis je intenter pour que le directeur de cet établissement accepte le versement de la provision?
Lire la réponse
24.05.2013
DROIT A L'INDEMNISATION DES CET POUR UN PH RETRAITE EN POSITION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE SUR UN POSTE D'ATTACHE Quid d'une demande d'un médecin attaché contractuel, ancien praticien hospitalier à temps plein, relative à une indemnisation des CET (dans le cadre d'un cumul emploi-retraite) ?
Lire la réponse
17.05.2013
Visite médicale par un médecin agréé Bonjour,

Pouvez-vous me donner la référence du texte qui mentionne que la visite médicale, pour la mise en stage ou la titularisation, est à la charge de l'agent.

Vous en remerciant par avance.
Lire la réponse