Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Un agent en CDI à temps partiel a fait valoir ses droits à la retraite pour son activité libérale et son activité publique (dossier à l'Ircantec).
Il a de nouveau été recruté par l'établissement (toujours à temps partiel).
Il est aujourd'hui âgé bien au-delà de la limite d'âge de 67 ans mais n'a entrepris aucune démarche.
Comment procéder pour mettre fin à notre collaboration?
Merci

bonjour

un cadre formateur a l'IFSI a été en arrêt de travail pour maladie, depuis juin, avec une interruption en aout pour des congés annuels.
Il reprend son travail début décembre et revendique l'octroi de 6 jours de congés pédagogiques.
Dans la Circulaire DHOS/P1/2012-240 du 18 avril 2002, il n'y a aucune mention de jours de défalcation en cas de maladie.
Par contre, la Direction de l'IFSI a élaboré un règlement intérieur connu et partagé par tout le personnel de l'Etablissement dans lequel il est écrit qu'une défalcation de 1 jour de congé pédagogique est faite pour 21 jours de maladie.
Ma question est donc de savoir si ce Règlement Intérieur peut s'appliquer à l'agent en question, ou si c'est la circulaire qui doit être prise en compte, le RI étant de ce fait invalide.
Je vous remercie par avance
Cordialement

Bonjour, Dans le cadre du statut de Docteur Junior, de leur inscription à l'Ordre (pour obtenir un n° RPPS) et par rapport à la prescription, quels sont leurs droits ? Peuvent-ils avoir un tampon de signature de prescriptions pour les ordonnances en consultation ? Merci pour tous les éléments que vous pourrez nous apporter. Cordialement.

Bonjour

Il manque les annexes dans votre publication relative à l' Instruction N° CNG/DGD/2022/179 du 20 mai 2022 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements.

Bonjour,

Pouvez vous me confirmer que les cliniciens ne bénéficient pas du maintien de salaire pendant un congé paternité ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Savine GRZESIAK

Bonjour,

Les indemnités de dimanche sont-elles dues lorsque cette journée est déjà indemnisée en heures supplémentaires (avec majoration de dimanche).

Avec mes remerciements pour votre retour.

Bonjour,
A quelques jours des élections professionnelles, je souhaitais savoir si vous auriez des propositions de modèle de règlement intérieur pour le CSE et pour la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail dont je pourrais m'inspirer.
Bien cordialement,

Bonjour,
J'ai noté que les agents de catégorie B (cadre d'extinction) reçus à un des concours réservés prévus à l’article 49 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021, sont bien soumis à une période de stage. Ne trouvant pas l'information dans les textes, pouvez vous me préciser s'il s'agit d'un stage d'une année ou bien d'une autre durée. Cette information est importante notamment pour les agents proches de la retraite car il devront attendre d'être titularisés pour voir leur retraite calculée sur leur nouvelle situation.
je vous remercie
bien cordialement

Bonjour,
Concernant les praticiens associés, leurs affectations, leurs contrats et leurs titres de séjour:
Les lauréats des EVC 2021 sont affectés par le CNG il n'y aurait pas besoin de contrat et donc pas d'autorisation d'exercice à demander par l'établissement.
Les PADHUE étant passés en commission nationale sont affectés par les ARS pour leur PCC et n'auraient pas besoin non plus de contrat.
Finalement seuls les lauréats des EVC 2020 se retrouvent sans affectation de l'ARS ou du CNG pour la partie de leur PAE restant à accomplir à compter du 1er janvier 2023. cela pose un problème pour leur titre de séjour, la préfecture demande soit un contrat de praticien associé (mais existe t'il si ce nouveau statut est plutôt un statut de formation ?) soit une affectation (mais qui doit la délivrer?)
Vous remerciant pour votre aide.
Bien cordialement,

Bonjour,
La FHF devait solliciter la DGOS pour savoir si après le 01/01/2023 les EPS pourraient toujours recruter des médecins ayant exercé des fonctions avant le 27/07/1999.
Il s'agit de nouveaux recrutements pour lesquels les médecins n'ont pas déposé de dossier à l'ARS (dossiers stocks).
Je vous remercie vivement pour votre réponse.
Bien cordialement,