Vos questions, nos réponses

Indemnisation des heures d'intervenant en IFSI et IFAS A quel tarif doivent être rémunérés les agents qui donnent des cours à l'IFSI ou L'IFAS ; est ce bien 27€ depuis le 01-09-2011?
Est ce qu'il y a un abattement si ces heures de cours sont données sur le temps de travail?

merci d'avance pour vos réponses.

Limite d'âge d'emploi d'un médecin coordonnateur Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me faire savoir à quel texte je dois me référer pour appliquer l’ âge limite d’emploi d’un médecin coordonnateur. En référence à la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction public et le secteur public modifiée par la loi du 12 mars 2012 à l’article 6-1 , la limite d’âge serait de 67 ans, éventuellement prolongée de 10 trimestre. Ce texte s’applique t’il au médecin coordonnateur ?

Cumul emploi retraite age limite d'exercice de la médecine Bonjour, nous souhaitons faire bénéficier du cumul emploi retraite pour un médecin contractuel à temps partiel qui prend sa retraite à 65 ans. Y a t-il un âge limite d'exercice de la profession de médecin en France qui limiterai dans le temps ce cumul emploi retraite? Merci de votre éclairage

Arrêté organisation concours personnels de rééducation Pouvez-vous me donner la date et la référence de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n°2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de catégorie B ?
Cet arrêté est-il paru?

Disponibilité pour suivre son conjoint - lieu éloigné Bonjour,

La réglementation prévoit que la mise en disponibilité est accordée de droit à un agent, pour suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné de l'établissement qui emploie le fonctionnaire.

Existe t-il une définition précise du terme "lieu éloigné", voir même un nombre de kilomètres ? A partir de combien de kilomètres peut on considérER qu'il s'agit d'un lieu éloigné ?

Vous en remerciant par avance,
Catherine BEAUDOUIN

détachement d'un agent stagiaire un agent titulaire d'un grade et détaché stagiaire dans un nouveau grade peut-il être en position de détachement auprès d'un autre établissement ? si oui dans son ancien ou nouveau grade ?
D'avance je vous remercie de votre réponse
Cordialement

NBI des Aides-soignants - Interprétation du décret du 19 janvier 1993 Madame, Monsieur,

L'établissement dispose d'un service de Médecine / Soins de suite où sont accueillies des personnes âgées, ainsi que des services d'EHPAD.

Le décret du 19 janvier 1993 prévoit l’attribution de la NBI « aux fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ».

Je souhaiterais savoir si on peut l'interpréter, en incluant tant les services d'EHPAD, que les services MSSR accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie.

Merci d'avance de votre aide,

Cordialement,

Adeline BIDAUD
Responsable RH

Indemnité de fonction des chefs de pôle Administratifs Bonjour,

L'arrêté du 11 juin 2010 prévoit le versement d'une indemnité de fonction pour les chefs de pôles. Cet article étant inséré dans le code de la santé publique dans la section concernant les pôles d'activité clinique et médico-technique, je m'interroge sur la possibilité de verser cette indemnité aux chefs de pôles administratifs.

En vous remerciant de votre réponse,


Sincères salutations,

Gratification des stages (hors étudiants paramédicaux) Des sites tels Hospimedia & Weka Santé ont précisé récemment que la loi 2013-660 du 22/07/13 sur l’enseignement supérieur et la recherche étendait aux hôpitaux, l’obligation de rémunérer aux étudiants les stages de plus de 2 mois (hors étudiants infirmiers).
Savez-vous si un décret d’application doit paraître prochainement, ou si l’on doit rémunérer ces stages sur la base de 12.5% du plafond horaire de sécurité sociale ?

Merci d'avance pour votre réponse

Compte épargne-temps -transfert inter-établissements et provisionnement- (cf décret 2002-788 modifié article 11-1) Seul l’arrêté permettant la rémunération à l’agent est paru. Nous ne savons toujours pas comment évaluer chaque jour de CET : au coût réel de l’agent ou autre ? Il n’y a toujours pas de mouvement de fonds entre établissements en cas de mutation d’agents.
L’arrêté précisant les modalités d’évaluation du provisionnement à constituer pour chaque jour de CET épargné ou pour transférer un CET, n’est toujours pas paru, bien que les numéros de comptes budgétaires sur lesquels enregistrer la portabilité des CET aient fait l’objet d’un arrêté du 18/02/2013.
Savez-vous si un décret d’application doit paraître prochainement ?

D’avance, merci pour votre réponse