Vos questions, nos réponses

Concours professionnel sur titres ISGS 2ème Grade (PUER ou IBODE) Le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière prévoit au 2° de son article 20 que les ISGS 1er grade ayant suivi une formation et ayant obtenu le diplôme d'IBODE ou de PUER doivent être nommés :

"Dans les conditions prévues au 3° de l’article 69 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans la spécialité bloc opératoire ou puériculture, les agents du premier grade comptant au moins trois ans de services effectifs dans le présent corps et titulaires soit du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d’Etat de puéricultrice, soit d’une autorisation d’exercer l’une ou l’autre de ces professions délivrée en application de l’article L. 4311-4 du code de la santé publique."

Un arrêté prévoit-il les conditions d'organisation et la composition du jury de ce concours?
Comment cet article peut-il être appliqué en l'état?

Merci d'avance pour votre réponse.

Indemnité de direction commune Bonjour,

En cas de direction commune et d'affectation sur les deux sites, un directeur adjoint (D3S) peut-il bénéficier de l'indemnité de direction commune ?

Cordialement.

congé de présence parentale Le congé de présence parentale est considéré comme période d'activité pour les droits à avancement, promotion et formation.
Qu'en est-il pour le droit à congés annuels? Réduit-il le droit à congés?

Report de CA suite à un congé maladie Un agent titulaire en arrêt de travail pour maladie du 25 septembre 2013 au 5 janvier 2014, est-il autorisé à reporter le solde des congés annuels non pris en 2013 pour cause de maladie ?

Rémunération Secrétaire de SIH pour un D3S Bonjour

Je vous sollicite concernant l'exercice des fonctions de secrétaire d'un SIH pour un directeur adjoint d'établissement sur le grade de D3S.

A priori il peut cumuler ces fonctions, par contre sur quelle base légale peut on le rémunérer pour cette activité au SIH ?
N'importe quel montant peut-il être fixé ?
Y a t il un code paie/une indemnité particulière existante pour ce versement ?

Cordialement.

Versement des primes d aides soignant pendant des etudes promotionnelles IDE Bonjour,
Un agent AS ayant integre des etudes promotionnelles finance par l etablissement beneficie t il du maintien de la prime dAS pendant ses etudes.
Le texte de 2008 sur la FPTLV indique le versement du traitement indiciaire bruté du SFT mais n evoque pas le maintient des primes meme liees au grade.
Merci pour votre reponse,

Paiement CET pour un agent PM puis PNM Bonjour, Un agent ayant fait parti du personnel médical une partie de sa carrière a épargné des jours de CET. Puis ce même agent a fait parti du personnel non médical, épargnant aussi des jours sur ce même CET. A ce jour, cet agent part. Les jours à payer sur le CET doivent -ils pour partie être valorisés à 300€ ( pour les jours épargnés en tant que personnel médical) et pour l'autre partie valorisés à 125€ ( pour les jours épargnés en tant que personnel non médical)? Précision : au moment de son départ il fait parti du personnel non médical catégorie A. D'avance merci de votre aide.

AT et consultation médicale (temps travail+trajet) Bonjour

Concernant un agent ayant eu un accident de travail reconnu par l'employeur.
Cet agent doit aller en consultation médicale du fait de cet AT. S'il n'arrive à avoir un rendez-vous que sur son temps de travail :
- a t on l'obligation de prendre ce temps en temps de travail (ou bien l'agent pose t il des RTT ou récupérations d'heures) ?
- a t on l'obligation de prendre en charge les frais de déplacement ?
- a t on l'obligation de prendre en charge les frais de consultation ?(là il me semble que oui)
Je vous contacte pour savoir s'il y a des obligations légales concernant cette situation.

En vous remerciant.

Loi 12 mars 2012 : situation des AAH Je vous sollicite sur la lecture des textes suivants concernant l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels pour les AAH :
- loi 12 mars 2012
- décret 6 février 2013
- arrêté 28 juin 2013

Dans ces 3 textes, les AAH sont les seuls grades à être nommés en groupant les grades du corps : "Attachés du corps des attachés d'administration hospitalière"
Cette référence permanente au corps et non à un grade peut laisser à penser qu'un concours réservé pourrait être organisé sur les 2 grades de ce corps.

Comme nous sommes sur des textes facilitant l'accès à l'emploi titulaire, les conditions semblent différentes.


Ma question : peut on ouvrir un concours réservé sur le grade d'AAH principal ?


En effet, dans de nombreux établissements, dont le mien, il y a des AAH contractuels qui remplissent les conditions de l'accès à l'emploi titulaire via ces textes.

Mais leur ancienneté fait qu'ils sont dans des échelons déjà avancés et qu'une stagiairisation sur le grade d'AAH reviendrait à un gel d'avancement pour quelques années.

Je vous remercie d'avance pour l'étude de cette question.

Cordialement.

CET et RTT un médecin qui prend son CET en jours de récupération, voit-il ce temps générait des RTT?