Vos questions, nos réponses

astreinte Bonjour, la circulaire DHOS/P1/2002 du 18 avril 2002 précise au 2.8 que " l'indemnisation des astreintes...reste acquise lorsque les agents sont amenés à se déplacer pour effectuer une intervention à l'occasion d'une période d'astreinte." Ce qui revient à dire que le temps d'intervention est rémunéré à plus d'un titre, au titre d'un temps de travail effectif mais également au titre d'un temps d'astreinte. Est-ce qu'à votre connaissance, la jurisprudence administrative en aurait décidé autrement. En vous remerciant et cordialement.

Validation de service des annéees d'études: cotisations patronales CNRACL rétroactives Bonjour,
J'ai été informé d'un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, en date du 6 mai 2014, qui a jugé infondés les appels de cotisations patronales rétroactives pour la validation de service des annéees d'études d'infirmier, sage-femme et assistant socio-éducatif au motif qu'ils contreviennent à l'article 8 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.
Au regard de cette information et à titre conservatoire, j'ai, dans l'immédiat, suspendu le paiement desdites cotisations rétroactives.
Quelle est la position de la FHF au regard de cette situation?
Quel impact sur la situation des personnels ayant eu recours à ce dispositif?
Quelles possibilités de demander la restitution des cotisations versées les années antérieures?
Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à la présente,
Cordialement

Astreinte forfaitisée - temps de déplacement Si un praticien se déplace au cours d'une astreinte forfaisée (187,70 €, le temps d'intervention doit être décompté dans les obligations de service. Est-ce que ce temps peut générer du temps additionnel en fin de quadrimestre, si ce temps conduit à dépasser les obligations de service ?
Merci pour vos réponses

Praticien Attaché Associé - actes médicaux / prescritpions Bonjour,

La règlementation prévoit que les PAA peuvent exercer des actes médicaux de pratique courante (sous la responsabilité d'un sénior) mais ne sont pas habilités à prescrire ni à établir de certificats.

Je souhaiterai avoir quelques précisions :
Quels sont les actes médicaux de pratique courante?
La prescription intra-hospitalière n'est elle pas permise?
Qu'en est il des compte-rendu de radiologie?

En vous remerciant par avance

CTE, remplacement d'un membre titulaire par un suppléant de collèges distincts Bonjour,

Concernant le fonctionnement du CTE, un membre titulaire relevant d'une organisation syndicale peut-il en cas d'impossibilité d'assister à une séance, se faire remplacer par un membre suppléant relevant de la même organisation syndicale mais pas du même collège.
Et dans ce cas, le suppléant prend-t-il bien part au vote lors de ladite séance.
Je vous remercie pour votre retour, car nous avons actuellement un débat sur cette question au sein de notre établissement.

Heures travaillées le jour d'un arrêt maladie Que deviennent les heures de travail d'un agent qui a travaillé une partie ou la journée compléte et qui consulte son médecin après? L'arrêt maladie étant daté du même jour,doit -on rendre ces heures ou sont elles perdues pour l'agent?

Report congés annuels Bonjour, Un agent titulaire de l’Établissement a pris un congé maternité puis un congé parental. L'agent devrait reprendre mi-décembre 2014. Il lui restera des congés non pris de 2013 (près de la totalité), que l'agent ne pourra pas poser en 2014 en totalité. Faudra-t-il reporter ces congés 2013 en 2015 ? Ou alors sont-ils à reporter sur un an à compter de la date de reprise ? Merci pour votre éclairage.

Prime de bloc opératoire Bonjour, mon établissement dispose d'unservice de chirurgie ambulatoire, ma question a pour sujet la prime de bloc, dans les textes il est dit qu'elle doit être versée si l'agent exerce à titre exclusif au bloc. Comment doit on entendre le mot bloc, l'hébergement avant et après l'opération doit il être compté? Par ailleurs,peut on la proratiser si les agents ne font pas 100% de leur temps au bloc?
Merci par avance

avis médecin du travail Bonjour,

Pëut on contester un avis du médecin du travail et si oui comment?
Que cet avis soit positif ou négatif.
Merci

remplacement avec licence de remplacement Un Centre Hospitalier peut-il recruter un interne titulaire d'une licence de remplacement pour remplacer un PH titulaire?