Vos questions, nos réponses

président de CME bonjour,

Un président de CME qui a effectué deux mandats peut-il prétendre juste après à une vice-présidence?

merci de votre retour

Yannick Lakota

DROITS RSS Bonjour,

Dans le cas où un agent alterne des horaires de jour et des horaires de nuit, il est considéré sur une base horaire de jour puisqu'il ne réalise pas 90% de son temps de travail de nuit.
Il peut donc prétendre aux repos de sujétion spécifiques si il réalise au moins 20 dimanches ou fériés travaillés dans l'année.
Cependant, lorsqu'il travaille une nuit entre le samedi et le dimanche, donc entre le samedi 21h et le samedi 7h, le dimanche doit-il être considéré dans l'ouverture des droits à RSS ?

Report CA suite à maladie Bonjour

Je souhaiterais une confirmation de l'interprétation de la circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 et des instructions qui la complètent.

Un agent doit-il être absent toute l'année N pour pouvoir bénéficier du report sur l'année N+1 des CA non pris ?

Si l'agent revient le 15/12/N par exemple, peut-il reporter ses CA non pris toute l'année N+1 ? sinon, la date du 31/12 est-elle opposable ?

Si l'agent se retrouve en position de maladie à partir du 1/12/N puis ne revient que le 31/01/N+1, peut-il reporter ses CA non pris toute l'année N+1 ?


merci de votre éclairage

cordialement

Représentants Administration aux CAPL Bonjour,

Concernant la liste des représentants de l'administration aux CAPL locales et en cas d'absence, doit-on épuiser la liste des titulaires avant de faire appel aux suppléants ?

Merci

AEQ vers OPQ Bonjour,
Un agent souhaite passer au grade OPQ cuisine.
Quelles sont les possibilités de ce changement de grade ?
Cdlt

indemnité de chaussures Madame, Monsieur,

Un agent en décharge totale d'activité syndicale, peut-il bénéficier de l'indemnité de chaussures.
Avec mes remerciements
Cordialement
La Directrice

subrogation pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière Madame, Monsieur,
L'agent contractuel en congé de maladie peut bénéficier d'une subrogation, en fonction de son ancienneté dans l'établissement. Y a t-il obligation de faire une subrogation pour les agents contractuels en CDD et CDI, ou peuvent-ils être directement indemnisés par la caisse d'assurance maladie.
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement
La Directrice

Congé de présence parentale Bonjour,

Le congé de présence parentale prévu à l'article 41-11° de la loi du 9 janvier 1986 est accordé en jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) dans la limite de 310 jours ouvrés au cours d'une période de 36 mois. L'agent ne perçoit aucune rémunération.
En terme de paie, cela signifie t-il que seuls les jours ouvrés ne sont pas rémunérés ?
Exemple : cas d'un agent sollicitant un congé du 05/10/15 au 18/10/15, soit 10 jours ouvrés de présence parentale. Sur cette période, 10 jours ne sont pas rémunérés et 4 sont rémunérés. Ce raisonnement est-il correct?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,

Reclassement dans le nouveau corps des ergothérapeutes (catégorie A) Le droit d'option est ouvert aux ergothérapeutes "pouvant faire valoir, à la date d'ouverture de ce droit d'option, une durée de services effectifs dans un emploi classé dans la catégorie active, telle que prévue à l'article 6 du décret du 30 décembre 2011 susvisé."

Cela signifie t-il qu'au 1er septembre 2015, il fallait 17 ans de services actifs pour solliciter le droit d'option ?

IFT et Congé Longue Maladie Bonjour,

Devons-nous continuer à verser l'indemnité forfaitaire technique à un technicien hospitalier qui est en congé longue maladie ?
Dans l'hypothèse où le versement de l'IFT devrait être suspendu pendant le CLM, ce dernier ayant été octroyé par le comité médical avec effet rétroactif au 20.11.2014, devons- nous également appliquer l'effet rétroactif lors de la suppression du versement de l'IFT ?
Vous remerciant par avance pour vos précisions.