Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

Vous avez une question ? Connectez-vous
Sujets :
1.02.2016
EHPAD La Douceur de Vivre (Montsurs)
rémunération agent contractuel temps partiel droit pourriez vous m'indiquer quels sont les textes applicables aux agents contractuels de la FPH dans le cadre d'un temps partiel de droit.
Pourriez vous aussi me préciser si son octroi est lié à son temps de travail dans l'ets.
Si un temps partiel de droit à 80% et 90% peut être rémunéré sur la base d'un 80 et 90 et non sur la base d'un 6/7 et d'un 32/35
1.02.2016
FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE des DOM vers France Métropolitaine Madame, Monsieur,

Quel texte appliqué pour la prise en charge des frais de changement de résidence pour un directeur des services de soins d'un EPS des DOM vers la France concernant un personnel de direction des services de soins faisant valoir ses droits à la retraite.
Cordialement
29.01.2016
ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2013 Bonjour,

Le texte indique que les fractions d'heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu'elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure. Cela veut il dire qu'avec l'arrondi :
25' = 0h + 1 h de trajet
30' = 1h + 1 h de trajet
315' = 1h + 1 h de trajet
Avec mes remerciements,
Lire la réponse
29.01.2016
ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2013 Pour faire suite à votre réponse de ce jour concernant la question relative à l'arrondi, j'avais consulté en amont la FAQ du Ministère et elle n'apporte pas d'éléments de réponses à la question je rappelle : "les fractions d'heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu'elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure, cela veut il dire 25'=0h+1h de trajet, 30' = 1h+1h de trajet, 31' = 1h +h de trajet". Aussi, vous est il possible de me préciser les choses,
Cordialement,
Lire la réponse
26.01.2016
Elections Présidence CME Bonjour
- l'un de nos praticiens affirme que le vote pour l'élection de la présidence de la CME doit être réalisé par l'ensemble des PH de l'établissement, et pas uniquement par les membres élus lors des dernières élections (commission avec représentants des différents statuts)?

- Y-a-t-il une possibilité de vote par procuration lors de cette instance, pour l'élection ou pour d'autres points à l'ordre du jour de la CME ?

Cordialement
Lire la réponse
25.01.2016
NBI Des IDE et AS affectés en médecine Gériatrique et en SSR gériatrique et hôpital de jour gériatrique peuvent ils prétendre à la NBI suivant le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993
Merci
22.01.2016
Centre hospitalier (Embrun)
GARDES USIC Bonjour,
En raison d'un manque d'effectif, un praticien contractuel qualifié en médecine générale (mais ayant une certaine "expérience" en cardiologie) peut il participer au tableau de garde d'USIC en lieu et place d'un médecin cardiologue ? si oui, dans quelles conditions ?
merci pour vos réponses
Lire la réponse
22.01.2016
réduction du temps de travail PH Bonjour,

un PH temps partiel envisage une prolongation d'activité au delà de ces 65 ans. Il me demande s'il peut dans ce cadre là, demander une réduction de son activité en deça de ses 60%. Je n'ai rien trouvé la dessus. Ni autorisation, ni refus.

merci
Lire la réponse
20.01.2016
Absence et CET Un agent ayant été absent toute l'année peut il quand même abonder son CET de 5 Congés Annuels.
Merci
19.01.2016
Publicité d'une vacance de poste La procédure de publication des postes en passant par le site de l'ARS est-elle obligatoire?
Peut-on publier une vacance de poste(sans concours) sur un autre support sans passer par cette procédure , par exemple sur le site de la FHF?
Merci par avance, cordialement
NC