Vos questions, nos réponses

Plafond CET réduit à 208 jours en 2016 Bonjour,

Comment doit s'organiser la baisse du plafond des CET historiques + pérennes qui passe de 300 jours à 208 jours en 2016.
Doit-on indemniser ce qui dépasse les 208 jours cette année ou les faire prendre aux praticiens sous forme de congés ?

CONCOURS EXTERNE TSH le texte sur le concours de TSH est ambiguë (article 1 arrêté du 27/09/2012) :

« Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers. »

?Est-ce que la phrase « correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers » concerne uniquement la qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13/02/2007 ou bien également les formations technico professionnelle homologuées au niveau III. ?
En d'autres termes, quand on ouvre un concours de TSH sur une spécialité précise, peut on accepter à l'inscription des titulaires d'un diplôme de niveau III délivré dans une spécialité qui ne figure pas dans liste de spécialités pour lesquelles il est possible d'ouvrir un concours de TSH?

ASA - Cumul jours mariage et PACS Bonjour,

Dans le cadre des autorisations spéciales d'absences, un agent qui se PACSe puis se marie, peut il cumuler 5 jours PACS puis 5 jours mariage?

En vous remerciant,
Cordialement,

Bilan social ATIH :questionnaire 23 Bonjour,

Dans le questionnaire 23 du bilan social (ATIH), nous souhaiterions savoir si les déplacements sur astreinte sont assimilés à de la permanence soins ou à des primes et indemnités.
Dans l'attente de votre retour.

Cordialement.

Report de CA - maternité et congé de présence parentale Bonjour,

Un agent a eu un report de congés annuels pour raison de santé de 2015 sur 2016.
Cet agent a eu un congé maternité qui se termine en avril et souhaite prendre un congé de présence parental total.
Deux questions:
- pouvons-nous placer les CA 2015 au titre du report et les CA acquis lors de la maternité avant la prise de son congé de présence parental?
- Si le solde des CA n'est pas à 0 avant son départ en congé présence parental et que l'agent revient sur 2016, les CA reportés de 2015 pourront-ils être pris avant le 31 décembre 2016 ( en sachant que le congé de présence parental ne rentre pas dans la liste des motifs donnant droit à report)?
Cordialement,

Paiement maternité - titulaire 50% + cumul activité Bonjour,

un agent titulaire travaille à 50% au CHU et exerce une activité libérale à côté.Le cumul d'activité a été déclaré.
Cet agent est en congé maternité.
Les agents à temps partiels sont rémunérés à 100% pendant leur congé maternité.
Cependant, comme cet agent exerce une activité à côté, doit-on la rémunérer à 100% malgré tout?

Cordialement,

CET personnel médical Bonjour,

deux questions sur le CET du personnel médical:
1 - le choix est irrévocable ( au moment du choix d'option) signifie-t-il qu'il n'est plus possible de revenir sur le choix l'année en cours ou bien jamais?
Exemple : un médecin qui a un stock de 25 jours. Il alimente en 2016 au titre des jours de 2015, 5 jours sur le CET.
Son choix se porte-t-il sur 5 jours (puisque les 5 jours au dessus du seuil ont été choisi en maintien l'année dernière) ou bien sur 10 jours ( les 5 jours de l'an dernier + 5 jours de cette année ( 30-20j)?

2- pour le personnel non médical le paiement lors du choix d'option se fait selon une règle d'étalement à raison de 4 jours par an sur 4 ans maximum ou de la totalité des jours /4 si il y a plus de 16 jours en paiement.
Pour le personnel médical, doit-on payer les jours suite à l'option dans sa totalité l'année du choix ou bien la règle de l'étalement s'applique-t-elle?

En vous remerciant,

Cordialement,

NBI AAH J'ai bien reçu votre réponse en date du 18 mars 2016 16h30 suite au message déposé le 9 mars 2016 à 12h52. Vous m'apportez la réponse sur NBI AAH travaillant dans établissement de moins de 100lits, mais pas sur la deuxième partie du message.
AAH travaillant sur les dossiers Ressources Humaines, (gestion de la carrières des agents - décision, avancement échelon, dossiers retraites...- paie, dossiers en accident de service, maladie professionnelle et ordinaire en lien avec la commission de réforme et le comité médical, préparation et gestion des commissions administratives paritaires, ....
Dans l'attente
Cordialement
G Chanut AAH

CAPD Un agent titulaire aux CAPD étant en congé parental peut-il quand même siéger ?

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant Un masseur kinésithérapeute représentant du personnel, membre du CHSCT et membre du conseil de l'ordre demande le payement de ces indemnités lorsqu'il est en absence syndicale ou lorsqu'il participe aux réunions du Conseil de l'ordre. Il se fonde notamment sur l'article L4125-3 du CSP.
Doit-on faire droit à sa demande ou au contraire considérer que ces indemnités correspondent à des demi-journées de travail réellement effectuées ?

AAH CH CARPENTRAS