Vos questions, nos réponses

Nomination d'un maître ouvrier principal sur grade d'agent de maîtrise. Bonjour,
La direction souhaite promouvoir un agent sur le grade d'agent de maitrise au regard de ses nouvelles fonctions d'encadrement au service cuisine.
La carrière de l’agent est la suivante :
• Agent public non titulaire depuis le 21/12/2001
• 01/01/2005 : Nomination en qualité d’OPS
• 25/06/2007 : reclassement en qualité d’OPQ
• 01/08/2009 : nomination en qualité de MO (suite concours)
• 01/01/2016 : Avancement au grade de MOP (suite TAG)
A ce jour, l’agent est donc Maitre Ouvrier Principal.
L’agent peut-il être nommé au choix au titre de la computation départementale (sous réserve d’avoir une possibilité de nomination bien entendu) ?
Ou faut-il organiser un concours interne ?
Le I de l’article 4 du décret 2006-227 du 24/02/2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C pourra-t-il s’appliquer pour son éventuel classement dans le grade d’agent de maîtrise ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,

Crédits d'heures CHSCT Bonjour,

Est-il possible de refuser l'utilisation du crédit d'heures à un membre titulaire du CHSCT pour nécessités de service?

Cordialement,

remuneration gardes de direction Bonjour,
Comment sont rémunérées les gardes de direction ? sachant pas de concession de logement ni d'indemnité compensatrice mensuelle dans la mesure où moins de 40 gardes
Par ailleurs, en cas de changement d'échelon ou de changement de grade, doit-il y avoir une revalorisation à effet rétroactif, à savoir à la date d'effet de l'avancement ?

Prime spécifique et prime d'encadrement à un infirmier cadre de santé contractuel Bonjour,
Un infirmier cadre de santé contractuel peut-il prétendre au versement de la prime spécifique et au versement de la prime d'encadrement ?

justificatif absence et temps de travail effectif Bonjour

Un agent en CDI a été victime, il y a plusieurs années, d'un Accident du travail qui n'est pas consolidé.
Il se rend régulièrement en consultation auprès soit du Médecin de l'Assurance maladie, soit du médecin spécialiste qui la suit, mais aucunement à notre demande.

Il nous fourni à chaque fois un bon de passage ou une attestation prouvant sa présence à la consultation mais jamais de certificat d'arrêt de travail pour la journée.

Mon questionnement concerne la comptabilisation de cette journée ou de ces heures sur le temps de travail effectif : - l'absence pour ces raisons est-elle obligatoirement à comptabiliser comme du temps de travail effectif ?
- est-ce le temps de la consultation ou la journée entière qui est à prendre en compte ?
- quid des temps de trajet ?

De plus, les justificatifs donnés (bon de passage, attestation de présence) sont_ils valables ou faut-il un certificat médical d'arrêt ?

merci de vos réponses

cordialement

Logement Bonjour,

Dans quel mesure est il possible de prendre en charge un logement pour un médecin contractuel ?
Le trésorier refuse le paiement du loyer en se référent au décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 qui ne mentionne pas les médecins comme pouvant bénéficier d'un logement pour nécessité de service.

Cordialement,

RATIO PROMU-PROMOUVABLE ET TABLEAU D'AVANCEMENT DE GRADE Les ratios promu-promouvables 2016 doivent-ils servir à l'élaboration du tableau d'avancement de grade 2016, à présenter aux CAPL avant le 15/12/2016, avec examen de la situation des agents au 31.12.2015 et date d'effet de l'avancement de grade au 01/01/2017 ?
ou le ratio 2016 doit-il s'appliquer sur l'examen de la situation des agents au 31.12.2015 pour une date d'effet au 01.01.2016 ?
Compte tenu du jeu de piste et des textes qui viennent se contredire, pouvez-vous nous transmettre votre avis sur l'application des ratio-promu-promouvables ?
D'avance merci

Reprise d'ancienneté-ISGS Bonjour,

Un infirmier doit être nommé ISGS 1er grade et je m’interroge sur sa reprise d’ancienneté.
Sa carrière se déroule comme suite :
Suite à l’obtention du DE d’aide-soignant, il a un premier contrat dans établissement privé à but lucratif puis plusieurs années en qualité d’aide-soignant contractuel dans plusieurs établissements publics de santé.
Il est ensuite nommé aide-soignant stagiaire puis titulaire. Après quelques années, il démissionne, reste sans emploi et obtient le DE d’infirmier.
Il a à nouveau plusieurs contrats dans des établissements publics ou privés en qualité d’infirmier. Après 6 mois de contrat au sein de notre établissement, il est nommé ISGS 1er grade stagiaire.

Le décret 2010-1139 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière donne des éléments de reprises d’ancienneté.
L’article 10 concerne les ISGS qui avaient la qualité de fonctionnaire avant leur nomination. Pouvez-vous me confirmer que cet article ne s’applique pas à cet agent car, bien qu’il ait eu la qualité de fonctionnaire, il a démissionné avant d’être de nouveau nommé ?

L’article 12 stipule qu’il y a lieu de reprendre les services d’agent public non titulaire, autre que les périodes de stage, à hauteur de 6/16ème au-delà de 10 ans. Pour l’agent concerné il y aurait donc lieu de reprendre les périodes d’Aide-soignant contractuels, dans les établissements publics seulement et à hauteur de 6/16ème au-delà de 10 ans.

Ainsi cet agent pourrait, à sa demande, bénéficier de la reprise de ses services d’agent publics non titulaire (hors période de stage et de fonctionnaires) ?
Sans demande de sa part, l’article 14 s’applique ?

Par ailleurs, pourriez-vous m’indiquer si la journée d’appel de préparation à la défense et aujourd’hui la journée défense et citoyenneté est prise en compte, au même titre que le service national comme indiqué dans l’article 18 de ce même décret ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.

promotion au choix et examen professionnel Bonjour,
L’application du ratio tel que décrit dans le décret 2007-1191 + arrêté du 11/10/2007 modifié permet de dégager une promotion au choix dans le grade d’AAH principal au titre de l’année 2016.
Deux agents tout autant méritant, de valeur professionnelle identique remplissent les conditions pour être nommés.

Est-il possible d’organiser un examen professionnel afin d’obtenir une possibilité promotion supplémentaire ?

L’article 11 du décret 2007-1191 du 03/08/2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, semble le permettre.

Je vous remercie par avance,

Autorisation d'absences pour examen médicaux AMP Bonjour

L'art 87 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 fait bénéficier à la salariée ayant entrepris une AMP, d'une autorisation d'absence pour se rendre aux actes médicaux nécessaires.

Cette disposition est-elle applicable dans la fonction publique hospitalière ?
quelles en sont les modalités ? (nombre d'heures ou de jours, incidence sur la prime de service)

merci de votre éclairage

cordialement