Vos questions, nos réponses

Devenir des primes dans le cadre du PPCR Bonjour,

Ma question portait plutôt sur le réel devenir des primes "catégorielles".
Le PPCR implique une refonte complète des grilles et notamment une revalorisation des carrières sociales et paramédicales.
Dès lors, l'existence de primes créées pour compenser des grilles parfois trop "basses" (c'est le cas des primes de début de carrière et de la prime Veil) seront elles abrogées ?
D'autant que justement qu'une partie de la PPCR repose sur un rééquilibrage traitement / primes.

Je prends pour exemple le 1er échelon du grade ISGS :
+ 4 points au 1er janvier 2016 avec la mise en œuvre du TPP (sans toucher une prime particulière je suis d'accord)
+ 20 points au 1er janv 2017
+ 15 points au 1er janv 2018
+ 2 points au 1er janv 2019
==> Les augmentations de 2017 et 2018 entrainent-elles une remise en cause de ces primes (en déconnexion du TPP) o seront-elles maintenues ?

Merci


Bonjour,

Dans la mise en œuvre du PPCR, les revalorisations indiciaires, notamment du 1er janv. 2017, auront-elles pour conséquence de mettre fin à l'existence de certaines primes (Prime Veil, prime de début de carrière ...) ?

merci

CONCOURS SUR TITRES CONDUCTEUR AMBULANCIER Le décret 91-45 indique qu'il faut notamment détenir un permis C (poids lourds au-delà de 3,5 T)(ou D) pour candidater à un concours sur titres de conducteur ambulancier.
Est-ce que le permis C1 (de 3,5 T à 7,5 T)est également recevable SVP ?
Merci

TEMPS PARTIEL ET CONGE MATERNITE Bonjour,

Les agents titulaires à temps partiel (exemple 80%) qui sont en congé maternité sont rémunérés à 100%.
Qu'en est-il de la quotité à prendre en considération pour le décompte des congés annuels ?
Doit-on les intégrer à 100% ou faisons-nous comme les temps partiels thérapeutiques à savoir rémunéré à 100% et "travail" à 80% ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Report des CA et congé parental Bonjour,

L'instruction du 1er octobre 2013 stipule que :
- les congés N sont reportables jusqu'au 31 décembre N+1
- le report des CA est automatique pour les agents en congé parental quelle que soit la durée

L'agent qui part en congé parental en novembre 2016, et pour qui il reste des CA 2016, s'il revient en 2018, quelle application doit être effectuée :
- non report des CA car il avait jusqu'au 31/12/2017 pour les poser ?
- ou report possible vu la mention "quelle que soit la durée" ?

Merci de votre interprétation.

Prolongation du dispositif ANT Bonjour,
Sait-on quand le décret d'application relatif à la prolongation du dispositif ANT pourrait être publié ?
En vous remerciant,
Bien cordialement.

PPCR - Avancements d'échelon à cadencement unique Bonjour,
Du fait de l'avancement d'échelon à cadence unique, devons-nous faire passer la suppression des avancements à la durée intermédiaire en CTE avant d'y mettre fin ou est-ce automatique ?
Qu'en est-il de l'article L 818 du Code de la Santé non abrogé relatif à l'avancement à la durée minimum. Quelle est sa valeur du fait de la publication d'une partie des textes reliés au PPCR et par conséquent, pouvons nous mettre en place le cadencement unique dès le 22 mai 2016 sans risque de contentieux ?

MERCI PAR AVANCE

agent contractuel à temps non complet en maternité Bonjour,

Si un agent contractuel à temps partiel doit être rémunéré à temps plein pendant son congé maternité, qu'en est-il d'un agent contractuel à temps non complet (50 % en l'occurrence) ?
Merci pour votre réponse

Cordialement,
Elisabeth Coulomb

Portabilité du DIF des agents territoriaux L'EHPAD que je dirige est né de la fusion d'un EHPAD hospitalier et d'un EHOPAD territorial.
Il s'agit d'une fusion absorption : l'EHPAD territorial étant bdevenu hospitalier.
Je souhaiterais donc savoir ce que devient le DIF des agents ex territoraix : existe-t-il une portabilité sous leur nouveau statut ?

Heure mensuelle d'information syndicale Bonjour,
Un agent en repos hebdomadaire est revenu dans l'établissement pour assister à une réunion d'information syndicale. Suite à cette réunion, il nous demande de récupérer une heure. Cette demande est-elle justifiée ?
Merci de votre réponse.
AAH/DRH. CENTRE HOSPITALIER bRIOUDE. 43100

INDEMNITE ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF ASSISTANT Bonjour,

J'ai une question concernant les assistants :

est ce qu’un assistant qui effectue des remplacements au titre de l’article R 6152-517 du CSP continue à percevoir son indemnité d'engagement de service public exclusif ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.