Vos questions, nos réponses

Utilisation du CET pour les stagiaires Bonjour,
La circulaire du 5 février 2013 relative à l’application du décret du 6 décembre 2012 portant sur le Compte Epargne Temps précise que « Les stagiaires ne peuvent bénéficier d’un CET. Cependant, les agents stagiaires qui disposaient, précédemment à leur stage, d’un CET en tant que titulaires ou contractuels, conservent leurs droits acquis mais ne peuvent pas les utiliser durant la durée du stage ».
L’impossibilité d’utiliser le CET signifie t’elle que le fonctionnaire stagiaire ne peut ni consommer des jours de son CET, ni en épargner au titre de l’année écoulée ?
D’avance merci pour votre aide.

Reprise pour services similaires ISGS 1er grade Bonjour,

Une IDE SG 1er grade est mise en stage au 1er janvier 2017. Je vous remercie de me confirmer que pour la reprise d'ancienneté pour services similaires nous devons cumuler les services effectués dans le privé (cliniques- entreprises de travail temporaire) et les services effectués dans des établissements publics de santé. Cordialement,

congés pour évenements familiaux l'article 9 de la loi du travail du 08 aout 2016 modifie les règles relatives aux congés spécifiques qu'elle désigne sous le terme "congés d'articulation entre la vie professionnelle et vie personnelle et familiale" il modifie le nombre de jours accordés dans le cadre des congés pour évènements familiaux. Un décret d'application est-il paru pour la FPH si oui à quelle date et à compter de quand s'applique-t-il ?

Nomination Préparateur en Pharmacie Hospitalière Bonjour,

Lors de la reprise d'ancienneté en vue de la mise en stage d'un préparateur en pharmacie hospitalière, nous devons débuter notre reprise d'ancienneté à compter de la date d'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie ou à compter de la date d'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie HOSPITALIÈRE?

D'avance je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

L. BERTRAND

Suspension d'un agent et droits à congés annuels? Bonjour,
La suspension d'un agent (article 30 du Statut général) a-t-elle un impact sur les droits à congés annuels de cet agent suspendu? Est-ce que des congés annuels sont générés pendant cette période de suspension?
Merci de votre réponse.
Centre Hospitalier Poissy-St Germain-en-Laye

Indemnité de service public exclusif Faut-il demander le remboursement de l'indemnité de service public déjà versé en cas de démission ou de demande de disponibilité pour exercer une activité libérale ?

Merci de votre réponse.

Reprise d’ancienneté dans le corps des assistants socio-éducatifs. Bonjour,
Afin de procéder à la reprise d’ancienneté d’un agent nommé assistant socio-éducatif, le décret n°2014-101 du 04/02/2014 propose :
- soit la reprise pour services dit « similaires » dans son article 9
- soit la reprise des services publics non titulaires dans son article 7 par renvoi à l’article 14 du décret 2011-661 du 14/06/2011
- soit la reprise des services accomplis sous un régime autre que celui d’agent public dans son article 7 par renvoi à l’article 15 du décret 2011-661 du 14/06/2011.
Or ce dernier article renvoi à un « arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article ».

Pourriez-vous m’indiquer, svp, si cet arrêté est paru ? et si oui à quelle date ? car je ne parviens pas à le retrouver.
En outre, l’agent a eu des périodes d’emploi par des associations en qualité de « formatrice », d’autres périodes en qualité de « conseillère en insertion ». Puis-je reprendre ces services au titre de services accomplis sous un régime autre qu’agent public, en cat B ?

Par ailleurs, mon agent a effectué une période de services d’agent public non titulaire en qualité d’ASE.
Dois-je prendre cette période au titre des services « similaires » ou au titre des services publics non titulaire de catégorie B ?

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande,

Cordialement,

Temps syndical Bonjour,

après la lecture des arrêtés, décrets et circulaires sur le temps syndical, il me vient plusieurs interrogations.
Quelle est la différence entre décharge d'activité, mise à la disposition d'une OS et autorisation spéciale d'absence. La même personne peut-elle bénéficier de ces différentes positions?
Ensuite je souhaiterai savoir si les membres d'un bureau syndical ont des crédits d'heure autorisés.
En revanche, pouvez-vous me confirmer que le personnel qui est juste syndiqué, ou pas d'ailleurs, a droit à 2h d'absence par mois si des réunions d'information sont organisées au sein de l’établissement.
Je vous remercie de l'aide apportée, je viens de prendre les fonctions de DRH et le volet syndical m'est quasiment inconnu.

Circulaire application PPCR Catégorie C Est-ce qu'il y a une circulaire sur les nouvelles règles d'application des avancements de grade de la catégorie C suite à la mise en place du PPCR au 01/01/2017 svp?

CDI avec un titre de séjour Le décret N°91-155 du 06/02/1991 ne précise pas s'il est possible de mettre en CDI un agent titulaire d'un titre de séjour. Avez-vous des informations sur le sujet? Quels textes en références svp?