Vos questions, nos réponses

Accident du travail et fin de CDD Bonjour,
Le contrat d'un agent en CDD sans clause de renouvellement, présent depuis 5 ans au sein d'un établissement, en arrêt suite à un accident du travail doit-il être renouvelé à son terme et si non doit-on respecter un délai de prévenance selon l'article 41 du décret 91-155?

Reprise d'ancienneté catégorie C en vue d'une mise en stage d'un adjoint administratif, pourriez-vous me préciser si nous pouvons prendre en compte une attestation d'expérience professionnelle en qualité de "TUC" et une autre libellée "stage SIVP", l'agent concerné m'ayant indiqué qu'il s'agissait des anciens contrat CES/CAE

Autorisation spéciale d'absence pour allaitement Bonjour,
Un agent me fait la demande de lui accorder un temps entre 30 minutes et une heure par jour de travail pour qu'elle puisse tirer son lait. Nous sommes un établissement ne disposant pas de crèche, ni de local adapté réellement à cette demande. De plus, au regard des textes (instruction de 1950 et circulaire de 1995) rien ne me permet. Seul le code du travail le précise. Dois-je l'appliquer ou pas? Merci de votre réponse.

REINTEGRATION AU GRADE D'ORIGINE Bonjour,
Un agent Aide-Soignant titulaire ne sera pas titularisé dans le corps des ISGS. L'agent nous a adressé une demande pour ré-intégrer le corps des A.S.
Nous avons bien pris note de l'article 9 du décret N° 97-487 et du décret n° 2016-636.
Nous allons établir une décision de non titularisation dans le grade des ISGS mais doit-on rémunérer l'agent au grade d'AS, sachant qu'elle va perdre en salaire ou faut-il lui mettre en place une indemnité différentielle ? Merci de votre réponse.

Crédit de temps syndical Bonjour,
Je souhaiterai avoir des précisions sur le calcul du Crédit global de temps syndical visé à l’article 16 du décret 86-660 :
Ce Crédit global est calculé en 2 temps :
1° A raison d'une heure pour mille heures de travail effectuées par les électeurs au comité technique d'établissement de l'établissement concerné ;
2° Par application d’un barème en fonction du nombre d’agents
Au I.- il est précisé que ce CGTS est déterminé, à l'issue du renouvellement des instances de concertation de la fonction publique hospitalière. Il est exprimé en effectifs décomptés en équivalent temps plein ET que les effectifs pris en compte pour le calcul correspondent au nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au CTE

Ma question :
Est-ce que je dois, prendre l’effectif inscrits sur la liste électorale du CTE :
- En ETP pour le calcul du 1° et du 2°
- Ou l’ETP uniquement pour le 1° et le physique pour le 2°
- Ou l’ETP uniquement pour le 2° et le physique pour le 1°

Merci
Cordialement

indemnité forfaitaire technique et congé maladie bonjour,

est ce que le montant de l'indemnité forfaitaire technique, d'un tech. hospitalier en maladie ordinaire 2ème période, doit être calculée à 50%.

Merci

service paie - CH PARAY LE MONIAL

CONGES INTERNE Bonjour
Les droits à congés d'un interne sont en jours ouvrables.
Notre interne est présent du lundi au vendredi, sans astreinte.
Lorsqu'il pose 3 jours les mercredi, jeudi, et vendredi, doit-on décompter le samedi ?
Cordialement

INDEMNISATION JOURS CET Bonjour
L'arrêté du 19 décembre 2018 a modifié les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET.
Qu'en est-il de l'indemnisation des jours de CET dans le cadre du droit d'option annuel ? l'arrêté du 27 décembre 2012 fixant le montant à 300 € brut par jour est toujours en vigueur ?
Cordialement

Télétravail Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si les textes applicatifs concernant le télétravail dans la FPH sont parus et si oui pourriez-vous m'en indiquer les références ?

Vous remerciant par avance.

Cordialement,

NOMINATION AU CHOIX ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE Bonjour
L'ARS vient de nous accorder pour 2019 la possibilité d'une nomination au choix d'AAH. Le candidat proposé par le directeur général est un agent de CAT.B depuis plus de 5 ans mais titulaire du grade de TSH. La réglementation prévoit l'inscription sur cette liste d'aptitude des ACH et AMA. Existe t-il des dérogations pour les autres agents de CAT.B qui exercent les missions d'ACH et/ou d'AAH ?
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