14.03.2019
Composition CAPL sous-groupe Bonjour
Suite aux résultats des élections de décembre 2018, il a été attribué un poste dans une CAPL (la n° 2) à une organisation syndicale.
Or, cette CAPL comporte 2 sous-groupes.
Le grade des agents (ISGS) figurant sur cette liste ne permet pas leur participation au sous-groupe n° 1.
Que doit-on faire :
fait-on siéger la CAPL sans le représentant dudit syndicat ?
Quid des représentants de l'administration ? doit-on réduire leur participation également ?
Demande-t-on à l'organisation syndicale de désigner un membre dont le grade est compatible avec le sous-groupe 1 de la CAPL 2 parmi les électeurs ?
merci de vos réponses
Suite aux résultats des élections de décembre 2018, il a été attribué un poste dans une CAPL (la n° 2) à une organisation syndicale.
Or, cette CAPL comporte 2 sous-groupes.
Le grade des agents (ISGS) figurant sur cette liste ne permet pas leur participation au sous-groupe n° 1.
Que doit-on faire :
fait-on siéger la CAPL sans le représentant dudit syndicat ?
Quid des représentants de l'administration ? doit-on réduire leur participation également ?
Demande-t-on à l'organisation syndicale de désigner un membre dont le grade est compatible avec le sous-groupe 1 de la CAPL 2 parmi les électeurs ?
merci de vos réponses