Vos questions, nos réponses

Nous sollicitons votre avis concernant la possibilité de procéder au reclassement d’un agent titularisé dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers – classe normale, par concours interne, au regard de ses services antérieurs dans le privé et dans la fonction publique. L’agent a été classé à l’échelon 10 (indice majoré 441) à sa titularisation au 1er avril 2024. Or, selon les règles applicables : Ses services de secrétaire médicale dans le secteur privé du 04/01/2016 au 29/05/2022 sont repris à hauteur de 75 %, soit 4 ans, 9 mois et 18 jours ; Ses services en CDD de droit public du 30/05/2022 au 31/03/2023 sont repris intégralement (10 mois et 2 jours). Cela représente une ancienneté totale à reprendre de 5 ans, 7 mois et 20 jours, ce qui correspond au classement statutaire à l’échelon 5 lors de sa stagiairisation le 01/04/2023. Nous envisageons donc de procéder à un reclassement à l’échelon 5, avec maintien de l’indice 441 à titre personnel sur la base de l’article 3-3 du décret n°91-155 du 6 février 1991. Nous vous remercions par avance pour votre confirmation quant à la faisabilité de cette démarche.

Bonjour,

Je viens d’être nommé directeur d'un nouvel EHPAD autonome de la Fonction publique hospitalière. Elle est issue de la fusion de deux anciens EHPAD gérés par des CCAS donc avec le statut de la Fonction publique territoriale.

Un des agents a été placé en position de stagiaire en août 2024 pour une durée d’un an. La fusion est intervenue au 1er janvier 2025. Un arrêté d’intégration directe dans la Fonction publique hospitalière a été pris.

Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas « être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité ». L’intégration directe est une autre forme de mobilité. Dès lors, peut-on prononcer la titularisation du stagiaire au 1er août ou bien devrait-on lui faire effectuer une nouvelle période de stage (quitte à reprendre l’antériorité des presque 7 mois déjà écoulés et à faire démarrer le stage au 1er janvier) ?

Vous remerciant par avance.

Bonjour
Comment rémunérer convenablement un agent qui vient faire un remplacement sur un jour et qui travaille 12h ce jour là étant donné que nous sommes rémunérés en 30ième soit 151.67/30 = 5.05h. Doit on faire un contrat de 3 jours à 80% (3 X5.05X80% = 12.12). Cet agent peut éventuellement avoir un autre contrat le 2ième jour chez un autre employeur.

Bonjour, nous avons eu à plusieurs reprises la situation d'agents refusant la mise au stage et souhaitant rester contractuels, y compris en cours de stage. Les motifs sont divers, mais je n'ai rien retrouvé dans la réglementation sur la suite à donner, ce n'est pas un refus de titularisation de la part de l'établissement, donc l'agent reviendrait à son statut avant mise au stage ? Par avance merci pour votre éclairage, dont l'apport pour nous établissements au quotidien est incontestable.

DANS QUEL CORPS JE PEUX RECRUTER UNE IPA

Nomination stagiaire d’une promotion professionnelle MER.
Bonjour, nous avons un agent titulaire AS partie en promotion professionnelle à l’école de Manipulateur en Electroradiologie qui va être diplômée le 15 juillet prochain et qui revient dans l’établissement à cette même date.
En attendant la réalisation du concours pour pouvoir la nommer MER stagiaire en septembre, comment pouvons-nous gérer sa situation de manipulateur en électroradiologie sur notre secteur d’imagerie.
Pouvons-nous faire une décision anticipée de mise en stage MER au regard de l’obtention de son diplôme tout en mentionnant l’attente de la réalisation du concours sur titre ? Dans le cas contraire pouvez-vous m’indiquer la règlementation applicable ?
Je vous remercie par avance de votre retour.
Bien cordialement. Catherine MONTHIOUX

Bonjour, Un titulaire exerce à 0.9 ETP, il demande à passer son temps de travail à 0.50% ETP et nous informe qu'il souhaite exercer en parallèle en libéral et en intérim. A priori, la réglementation cumul d'activité ne le permet pas, sauf en cas de recrutement sur temps non complet. Est-ce bien cela ? Question complémentaire, cela ne vaut-il donc que pour les contractuels, et leur contrat doit-il faire mention qu'ils sont recrutés à temps non complet ? Merci pour votre analyse. Cld

Bonjour,

Est-ce que le Décret no 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret no 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et qui relève le plafond de paiement d'heures supp' de 15h à 20h/mois est applicable tout le temps ou seulement période crise sanitaire ?

Merci

Déduction des RTT suite à Absence pour les agents soumis au Forfait Journalier :
Bonjour,
Les agents PNM soumis au Forfait Journalier disposent de 20 jours RTT annuel ( moins 1 jour au titre de la journée de solidarité, soit 19 jours RTT). La réglementation prévoit un abattement en cas d'absence : " Pour un agent bénéficiant de 20 jours de RTT, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés / 20 jours de RTT = 11,4 jours arrondis à 11. Si l'agent est absent 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours s'il est absent 22 jours, etc.)"
Jusqu'à présent, nous réalisions les abattements sur la base du nombre de jour d'absence inscrit sur l'arrêt de travail ( CERFA). Nos OS ont une lecture des textes différentes et indiquent qu'il faut faire un décompte exclusivement en jour ouvré ( Samedi et Dimanche).
Pouvez vous nous préciser la méthodologie de décompte du nombre de jour d'absence à prendre en compte pour l'abattement?
En vous remerciant,
Cordialement,

Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur la gestion des séjours thérapeutiques dans la FPH ainsi que sur leurs modalités d'indemnisation ou de récupération ?
(cf article 19 du décret du 4 janvier 2002 sur les situations pour lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, à l'occasion de séjours accompagnés organisés par les établissements, alternant des périodes de travail effectif, des périodes d'astreinte et des périodes de temps contraint, font l'objet d'une rémunération ou d'une compensation spécifique, dont les modalités sont fixées par arrêté pris par les ministres chargés de la santé et du budget).

Vous en remerciant par avance.
Cordialement