Vos questions, nos réponses

Rémunération médecins en centre de vaccination Bonjour,

Notre établissement de santé dispose d'un centre de vaccination et nous avons recruté des médecins retraités pour la réalisation de vacations.
Pourriez-vous m'indiquer si en plus de la rémunération horaire prévue au III 9° de l'article 18-1 de l'arrêté du 23/04/2021, il y lieu de leur verser une rémunération de 5,40 € prévus au I du même article.

A la lecture de l'avant dernier alinéa du III le versement de 5,40 € ne concerne que les professionnels libéraux ou les professionnels exerçant dans un centre désigné par décision du Préfet (ce qui à mon sens n'est pas le cas des centres de vaccination rattachés aux établissements de santé ?).

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement,

PRATICIEN CLINICIEN ET REMUNERATION DES GARDES Bonjour,
Dans le statut du praticien clinicien il n'est pas mentionné la possibilité du paiement des gardes. Est-il possible de rémunérer ces dernières à notre praticien clinicien ?
en vous remerciant par avance
cordialement

CONGES ADOPTION ET PARENTAL 1 - 1 fonctionnaire peut-il partager le congé adoption avec son conjoint salarié du secteur privé?

2 - l'enfant adopté a 7 ans - le fonctionnaire peut-il prétendre à un congé parental à la suite du congé adoption et dans quelle limite?

recrutement concours orthophoniste L' établissement souhaite organiser un concours sur titre d'orthophoniste, ayant un orthophoniste sous contrat souhaitant devenir titulaire.
Nous n'arrivons pas à trouver l'arrêté fixant les modalités du concours sur titres d'orthophoniste.
Merci de votre aide.

Droits à repos et report dans le cadre d’absences pour raisons de santé. La circulaire DGOS 2013-121 du 20/3/13 et l’instruction DGOS n°356 du 1/10/13 autorisent le report automatique des congés annuels non pris par les agents absents pour raisons de santé, congé maternité, … au 31/12.
En est-il de même pour le report des autres repos non pris : RTT, repos compensateurs, repos hebdomadaires, repos temps partiels, … ?
•D’autre part, comme c’est le cas pour le droit à RTT, les absences pour raisons de santé ont-elles une incidence sur le droit à repos temps partiel et sur le droit à repos compensateur (agents travaillant en 12h) ?
Par exemple, un agent qui est à 80% et travaille en journées de 12h a été absent tout le mois de novembre 2020. Conserve-t-il l’intégralité de ses droits à repos temps partiel et à repos compensateurs, ou bien faut-il les proratiser au regard de ses jours d’absence ?
Je vous remercie pour votre réponse

Jour de carence Bonjour,
Pour faire suite aux questions précédentes sur le jour de carence non prélevé pour les agents ayant déclaré leur grossesse et en arrêt de maladie avant le congé maternité, j ai quelques interrogations :
- les congés de maladie concernés par la non application du jour de carence concernent ils les seuls arrêts de maladie pour lesquels le médecin a coché « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse » ?
- si non, tous les arrêts de maladie posés par l agent entre la déclaration de grossesse et le congé maternité sont ils concernés par la non application du jour de carence quel qu’en soit le motif et la fréquence?
Je vous remercie
Cordialement

CONCOURS SUR TITRES DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE bonjour
Notre établissement organise un concours sur titres de technicien de laboratoire.
Conformément à la réglementation, Les techniciens de laboratoire médical sont recrutés par voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4352-2 et L. 4352-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application de l'article L. 4352-6 du même code.
Un candidat titulaire d'un diplôme obtenu au Portugal qui ne figure pas sur la liste de l'Arrêté du 15.06.2007 mais qui est titulaire d'une autorisation d'exercice peut-il être autorisé à participer au concours ? sa candidature peut-elle être déclarée recevable ?
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter

reprise ancienneté Les années effectuées en contrat de professionnalisation (3ans) dans le Secteur Public d'Etat peuvent-elles être reprise lors d'une mise en stage, au titre des services en qualité de contractuel de droit public?
Merci

Prise en charge coût formation apprentissage Bonjour,
le coût de la formation des apprentis est à la charge des établissements et l'ANFH ne prend pas en charge ce coût.
Pourriez vous nous indiquer si des aides son possibles pour les établissements de santé et si oui, par quels organisme?
En vous remerciant de votre aide,
Cordialement

Conservation des droits à avancement pendant disponibilité et congé parental : cumul possible ? Bonjour,

Est-ce qu'un agent peut cumuler la possibilité de conserver ses droits à avancement (d'échelon et de grade)pour plusieurs motifs et ainsi bénéficier de plus de 5 ans de conservation des droits à avancement dans sa carrière ?

Exemple : un agent prend un congé parental pendant 1 an, puis une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans pendant 2 ans, puis une disponibilité pour convenances personnelles pendant 5 ans (pendant laquelle il travaille plus de 600 h par an et fournit les justificatifs demandés en temps utile), puis il réintègre.

Est-ce qu'il bénéficiera d'une conservation de ses droits à avancement pendant 5 ans ou pendant 8 ans ?

Il faut bien sur imaginer dans mon exemple que la disponibilité a une date d'effet supérieure au 07/09/2018.

Je vous remercie