Vos questions, nos réponses

Bonjour, quels sont les délais de transmission des états de frais de déplacement ?
situation : un PH demande le remboursement de ses frais de déplacement avec une antériorité de 4 ans. le Décret n02006-781 ne le précise pas mais il semblerait qu'on puisse appliquer "un délai raisonnable" ? Merci

Bonjour, quels sont les délais de transmission des états de frais de déplacement ?
situation : un PH demande le remboursement de ses frais de déplacement avec une antériorité de 4 ans. le Décret n02006-781 ne le précise pas mais il semblerait qu'on puisse appliquer "un délai raisonnable" ? Merci

Bonjour,
Les frais kilométriques doivent-ils êtres remboursés à un agent qui s'est déplacé pour une visite médicale périodique ?
Cordialement,

Bonjour,
Auriez-vous des informations sur la reconduction ou la non reconduction du dispositif transitoire de la notation (augmentation supérieure ou égale à +0.25 point) pour l'attribution de la prime de service 2025.
Cordialement.

bonjour
l'un de nos agents est à la fois régisseur d'avances et régisseur de recettes (2 décisions distinctes)
peut-il prétendre au versement de l'indemnité de régie en double ? un montant par régie ?
merci

Rémunération heures supplémentaires
Bonjour,

Le Décret n°2002-598 du 25 avril 2002, article 4 précise que le travail supplémentaire, accompli entre 21 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit.
Cependant le décret 2002-9 précise en son article 7, 2° que le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.
Ce décret signifie t il que les heures de nuit sont plafonnées à 9h entre 21h et 7h

Comment doit-on rémunérer les heures supplémentaires entre 6h et 7h en IHTS de nuit ou en IHTS normale?

Bonjour
Un agent du bureau des entrées de catégorie C sollicite le versement de la NBI. Est-ce légitime ? Il est en contact avec du public et procède notamment à l'enregistrement administratif des patients de consultations externes, facturation de ces dossiers. Mais d'autres missions comme le dépôt de valeurs de paient, contentieux de facturation...
Nous avons une activité très faible en consultations.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
Cécile CRAVERO

Bonjour, Pourriez-vous préciser comment considérer, au regard des règles de cumul d'activité FPH, le fait de "prendre des missions HUBLO" dans d'autres établissements ? Par avance merci.

Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous, dans le cadre de ma question relative à un agent en détachement de la FPT au sein de notre établissement et en décharge totale d'activité syndicale, en date du 27/08/2025.
L'établissement ne souhaite pas mettre fin au détachement de manière anticipée.
Le détachement prendrait fin à la date de fin de détachement fixée.
Je souhaite m'assurer que le non renouvellement du détachement ou la non intégration de l'agent dans la FPH est possible, en dépit de sa décharge totale d'activité syndicale.
Merci de votre retour,
Cordialement

Bonjour,
Pouvez-vous me dire si une infirmière coordinatrice bénéficie de la NBI 10 points au titre de ses fonctions ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement