Vos questions, nos réponses

Disponibilité pour donner des soins à un ascendant Bonjour,

Un de nos agents est en disponibilité pour donner des soins à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne depuis 1998.

Le décret 88-976 du 13 octobre 1988 prévoit que cette mise en disponibilité ne peut excéder trois ans et peut être renouvelée si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies, ce qui est le cas pour cet agent qui fournit un certificat médical à chaque demande de renouvellement.

Pouvez-vous nous confirmer que cette mise en disponibilité n’a pas de limite dans le temps ?

Merci de votre réponse.

Stagiaire Associé Bonjour,
Je souhaiterai recruter un stagiaire associé, or celui-ci vient de m'informer que depuis peu qu'il est inscrit à l'ordre des médecins, il ne travaille plus à l'hôpital et n'est plus rattaché à la fac mais s'est installé en "libéral"
Est-ce possible de toujours le recruter comme stagiaire associé ? Avec qui faire la convention de coopération internationale ?
Merci !

décret 2017-995 : taux 1,26 € pour personnels en alternance jour/nuit Le décret 2017-995 et l'arrêté du 10 mai 2017 instaurent un taux de majoration pour travail intensif de nuit à 1,26 € pour les personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, de soins intensifs, de surveillance continue ou de réanimation dès lors que le fonctionnement est organisé en alternance jour/nuit.
Merci de me confirmer (ou m'infirmer) que les Assistants Médico-Administratifs affectés au SAMU (Assistants régulation médicale) sont concernés par ce taux dans l'hypothèse ou le fonctionnement en alternance est effectif.

Plage additionnelle Madame, Monsieur,

L'arrêté du 30 avril 2003 modifié prévoit la signature d'un contrat pour le recours au temps additionnel qu'il soit prévisible ou ponctuel.

Une période de temps de travail additionnel (soit une demi-journée) peut être, au choix du praticien rémunérée, récupérée ou versée au compte épargne temps.
Est il possible d'imposer au praticien, à la lecture de ce texte un seul choix par quadrimestre ou pour l'ensemble de l'année et qu'il n'y est plus un panachage entre les trois options ?

Je vous remercie.

Organisation concours Ouvrier Professionnel 2ème classe Bonjour,

L’article 4-6 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière définit les dispositions de recrutement par concours des OP 2CL, l’article 4-7 du même décret précise : « Les règles d'organisation générale des concours mentionnés à l'article 4-6, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique. »

A ma connaissance, cet arrêté n’est pas encore paru. Dans l'attente de ce texte, pouvons-nous malgré tout organiser des concours pour l'accès à ce grade en nous référant aux anciens textes pour les OPQ ? Auriez-vous éventuellement des informations sur une date prévisionnelle de publication ?

Merci

REGLE DE CALCUL D'INDEMNISATION CA et RTT Bonjour,

Comment devons nous calculer l'indemnisation des RTT et CA d'un agent contractuel qui a cessé ses fonctions sans avoir pu prendre ses congés.

De la même manière, comment doit-t-on calculer l'indemnisation de RTT d'un agent titulaire qui quitte la fonction publique hospitalière de manière définitive sans avoir pu prendre ses derniers ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

SUPPRESSION POSTE SUITE REGROUPEMENT ETABLISSEMENTS Bonjour,
Quelle est la procédure à suivre lors d'une suppression de poste d'un agent titulaire
merci d'avance

Comité médical Bonjour,

L'article R6152-36 du CSP précise que "le praticien dont le cas est soumis à un comité médical est tenu de se présenter devant lui et, si la demande lui en est faite, de communiquer les pièces médicales le concernant".

Quelles sont les conséquences d'une non-présentation du praticien concerné?

Formation le samedi après midi Nos praticiens hospitaliers ont souvent des formations le samedi après midi ou en dehors de leur temps de travail (notamment pour les temps partiels). Peuvent ils prétendre à récupération de cette journée ou demi-journée soit en temps additionnel soit en repos ?

Reclassement et bénéfice du plein traitement Bonjour,

J'ai une question à propos d'un agent, initialement en arrêt pour accident de travail de février 2015 à août 2016.
2 expertises médicales et la commission de réforme se sont prononcées en 2016 sur une date de consolidation au 2 juin 2015. Dès lors, décision a été prise de placer l'agent en congé maladie ordinaire puis en disponibilité d'office à compter du 3 juin 2015 jusqu'à fin août 2016.
Ma question est la suivante : l'agent peut il bénéficier de son plein traitement pendant un an à compter de juin 2015 dans le cadre d'une procédure de reclassement et dans la mesure où aucun poste n'a pu lui être proposé dans cette période ?

En vous remerciant par avance de votre retour,
Cordialement