Reprise d'ancienneté PPH Bonjour,
L'article 10 du décret 2011-748 stipule :
I. ? Les fonctionnaires qui, à la date de leur nomination dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions, sont classés dans le premier grade de leur corps en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.
II. ? Les services ou activités professionnelles mentionnés au I doivent avoir été accomplis dans les établissements ci après :
1° Etablissement de santé ;
2° Etablissement social ou médico-social ;
3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;
4° Cabinet de radiologie ;
5° Pharmacie d'officine.
Nous avons un agent qui a travaillé en pharmacie d'officine en qualité de préparation en pharmacie avant d'obtenir son diplôme de PPH.
Comment interpréter la phrase : sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions ?
Est-ce que nous devons lui reprendre son ancienneté en pharmacie d'office à 100 % ou devons-nous considérer qu'elle n'avait pas le diplôme requis pour sa nomination de PPH et ne pas lui appliquer la reprise d'ancienneté pour ces services ?
Je vous remercie
