Vos questions, nos réponses

Rémunération des agents bénéficiant d'une décharge totale d'activité syndicale Bonjour,
suite à votre réponse du 16 avril 2021 au sujet de la rémunération des agents bénéficiant d'une décharge syndicale,
Je me permets de relancer le sujet après le jugement en TA du 29 juin 2021 de POITIERS, qui stipule qu'un agent en décharge syndicale doit bénéficier du maintien de l'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches ...
Quand est-il de votre analyse ?
Cordialement
M. PINSON

Formation le dimanche et paiement prime DJF Bonjour

Un agent prends part à une formation 3 jours par mois dont un dimanche.
La formation est d'ordre personnelle mais payée par l’établissement et inscrite sur le plan de formation.
L'agent demande le paiement de l'indemnité de Dimanche.
Cette demande est-elle légitime ?

merci de votre réponse

Cordialement

Reprise activités professionnelles pour les auxiliaires de puériculture Bonjour
En référence à l'article 8-1 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 (la situation de l'agent en question est antérieure au reclassement SEGUR), comment interpréter la partie "dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés"?
Notre situation est un peu particulière, puisque l'agent a obtenu son diplôme d'aide soignant en 2013, elle a exercé comme aide soignante avant d'obtenir son diplôme d'auxiliaire de puériculture en 2015.
Nous nous interrogeons sur le fait de cumuler les expériences d'aide soignante et d'auxiliaire de puériculture (les 2 grades étant sur le même corps, la même grille ...) ou devons-nous prendre que la période relative à son expérience en qualité d'auxiliaire de puériculture, sachant qu'elle est nommée sur ce grade.

Merci d'avance pour votre réponse
bien cordialement

INDEMNISATION CA - AIDE SOIGNANT RECLASSE EN CAT.B Bonjour

Quel montant forfaitaire brut journalier doit on appliquer aux aides soignants reclassés en CAT.B le 01 octobre 2021, pour l'indemnisation des CA non pris sur les deux périodes dont la dernière entre le 1 novembre et le 31 janvier 2022
Je vous remercie pour votre retour

Question récurrente sans réponse - obligation vaccinale - suspension - rétablissement Bonjour,
Une question récurrente sans réponse depuis novembre.
Pour moi le retour ne peut être que temporaire jusqu'à possibilité de vaccin soit 2 mois...
Si qqun eut nous répondre m... même en MP [email protected]


Suspension - schéma vaccinal
le 04 janvier 2022 à 16h39
bonjour,
est-ce qu'un agent suspendu pour non présentation du justificatif de vaccination, qui a eu la COVID pendant cette période de suspension,peut revenir travaillé s'il nous fournit un certificat de rétablissement?
merci par avance de votre réponse
Suspension pour non respect de l'obligation vaccinale et infection à la COVID
le 21 décembre 2021 à 09h18
Bonjour,
Devons nous réintégrer un agent suspendu pour non respect de l'obligation vaccinale qui vient de faire une infection à la COVID en considérant qu'il a un certificat de rétablissement qui vaut conformité à l’obligation vaccinale pendant 6 mois maximum après l’infection (date du test positif)?
Ou reste t il suspendu car il n'a toujours pas satisfait à son obligation vaccinale ? = un certificat de rétablissement ne permet pas de surseoir à l’obligation vaccinale.

Obligation vaccinale et suspension
le 29 novembre 2021 à 17h34
Bonjour,
Un agent suspendu pour non respect de l'obligation vaccinale vient est actuellement touché par la covid.
Quand bien même il n'aura toujours pas été vacciné même de manière incomplète, cet agent devra il être réintégré quand il présentera son certificat de rétablissement, et ce au moins, pendant sa durée de validité ?

REVALORISATION DE L'INDEMNISATION DU CET Bonjour

L'arrêté du 29/07/2020 prévoit des nouvelles modalités qui s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021. Pouvez-vous me confirmer que les CET épargnés avant cette date feront également l'objet d'une prise en compte de cette nouvelle indemnisation + 10€
Dans l'attente

CET TRANSFERT DE PROVISION FPT Bonjour

Nous avons un agent titulaire qui vient d'être détaché vers la FPT. Une convention est en cours, peut-on négocier le montant de la provision avec l'établissement d'accueil ?
Dans l'attente

suspension - schéma vaccinal bonjour,
est-ce qu'un agent suspendu pour non présentation du justificatif de vaccination, qui a eu la COVID pendant cette période de suspension,peut revenir travaillé s'il nous fournit un certificat de rétablissement?
merci par avance de votre réponse

disponibilité d'office pour raison de santé Bonjour,

En application du décret 60-58 du 11 janvier 1960, les agents en disponibilité d'office pour raison de santé ont droit à une indemnité égale à la somme de :
- la moitié du traitement et indemnités accessoires
- la moitié de l'indemnité de résidence
- les avantages familiaux

Ma question porte sur les agents qui sont à temps partiel. Doit on suspendre leur temps partiel et leur verser la moitié du traitement à temps plein ou doit on leur verser la moitié du traitement à temps partiel ?

Je vous remercie pour votre éclairage.

Bien cordialement

Jour de carence aprés déclaration de grossesse Bonjour,
Pouvez-vous nous préciser dans quel cas le jour de carence doit être supprimé après avoir reçu la déclaration de grossesse :
est-ce que l'arrêt doit mentionner "en raison d'un état pathologique lié à la grossesse"
et est-ce si l'agent a plusieurs arrêts avant son congé maternité, le jour de carence est systématiquement supprimé ?