Vos questions, nos réponses

RTT NON PRIS Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment doivent être gérés les RTT non pris au 31/12 du fait de l’agent (en dehors des cas spécifique lié à un arrêt de travail et de la crise sanitaire) et si ce dernier n’a pas de CET. Quel est la règle que ce soit pour les titulaires ou les contractuels.
De plus, pour un agent contractuel quittant définitivement l’établissement à la fin normale de son CDD. Comment sont gérés les RTT non pris :
1- du fait de l’agent : doivent-ils être indemnisé ou sont-ils perdu (comme pour les CA en dehors des cas lié à un arrêt de travail et non lié à la crise sanitaire) ?
2- du fait de l’administration ?
3- sur quel base les indemniser ?
Cordialement

bonification ancienneté catégorie C Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer ou infirmer la lecture que j'ai faite de l'article 7 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle ? Est-ce bien une bonification de 12 mois à ajouter à l'ancienneté acquise de l'échelon,et ce, après reclassement ? Par ailleurs, s'applique t-elle également à l'échelle C3 ?
Merci

Décret portant statut praticien hospitalier contractuel 01/01/2022 Bonjour,
Je ne trouve pas le décret concernant le statut de praticien hospitalier contractuel évoqué dans les fiches mises à disposition sur le site de la DGOS, relayées sur la FHF.
Pouvez-vous m'indiquer les références ?

Prime en soins critiques IADE Les IADE régis par le Décret n° 2017-984 doivent-ils percevoir une prime en soins critiques ?
Ils ne sont pas cités dans le Décret n° 2022-19, contrairement aux IADE classés en voie d'extinction régis par le décret no 88-1077.

Merci

ASA PACS/MARIAGE Bonjour,
1 agent ayant bénéficié d'une ASA (5 jour)au titre d'un PACS peut-il bénéficier d'une nouvelle ASA (5 jours)au titre de son mariage l'année suivante ?

Merci

NOMINATION AIDE-SOIGNANT CATEGORIE B ET SERVICE MILITAIRE Bonjour,
Suite à la création du nouveau corps des AS et AP de la FPH par le décret n°2021-1257, pouvez-vous nous indiquer si le service militaire peut être repris dans sa totalité lors de la nomination d'un agent sur le grade d'AS?
Dans l'affirmative, la reprise du service militaire doit se faire à sa mise en stage ou à sa titularisation?
D'avance merci pour votre réponse.

Reprise de services suite à nomination Inf en soins généraux les services effectués en activité libérale peuvent-ils faire l'objet d'une reprise d'ancienneté dans le cadre d'une nomination après concours d'une infirmière en soins généraux ?
je vous remercie

obligation vaccinale et demane de disponibilité / congé parental Bonjour,

2 agents actuellement pour l’un en arrêt maladie, et pour l’autre en congé maternité, qui ne répondent pas à l’obligation vaccinale, sollicitent d’être placés respectivement en disponibilité et en congé parental : pouvez-vous m'indiquer si cela est possible ou non réglementairement.

Cordialement,

Comptabilisation dimanche pour repos variable Bonjour,
Pour qu'un agent soit considéré en repos variable, il doit travailler au moins 10 dimanche/JF dans l'année.
Doit-on prendre en compte, pour la comptabilisation de ce contingent de 10 dimanches/JF, les nuits débutant le samedi et débordant sur le dimanche ? Le décret n°2002-9 ne le précise pas (il est très précis sur l'indemnité de dimanche/JF, mais pas sur le repos variable).
Merci.

Congés bonifiés avant départ retraite Bonjour

Un agent demande à bénéficier de congés bonifiés avant un départ en retraite qui aura lieu le 22 Février 2022.
Absent pour maladie depuis mai 2021, l'agent solde actuellement ses jours de Congés annuels 2021, son CET et ses jours de Congés Annuels 2022 préalablement à son départ.
Il a bénéficié précédemment d'un congé bonifié du 16/06/2019 au 28/07/2019.
Il n'a pas fixé de date de départ, ni de retour, et demande à l'établissement de lui financer un billet d'avion sans date précise.
Est-on en droit de refuser sa demande au motif que les dates de départ et de retour ne sont pas fixées et seront de toute façon postérieures à sa date de départ en retraite ?
Peut-on avancer d'autres motifs ?
ou doit-on lui accorder sa demande ?
La situation est complexe et l'agent très revendicatif

Je vous remercie
Cordialement