Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
22.10.2014
Chef d'Unité Bonjour,
Un praticien attaché (futur contractuel) peut il être chef d'unité / de service ?
Ou faisant fonction de chef d'unité / de service ?
Il est le seul candidat.

D'avance merci.
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20.10.2014
Autorisation Spéciale d'Absence/ Contracctuel ayant une ancienneté de moins de trois mois Bonjour,

Un contractuel de moins de trois mois d’ancienneté peut il prétendre à une autorisation spéciale d'absence de 3 jours pour la naissance de son enfant-Il me semble que NON?
15.10.2014
DON DE JOURS DE REPOS Un agent titulaire peut-il céder un jour de repos à un collègue titulaire afin qu'il puisse suivre une formation non prise en charge par l'établissement.
15.10.2014
Centre hospitalier (Rouffach)
Médaile d'honneur Les articles R411-41 à R411-53 du code des communes concernent l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale que nous donnons à nos agents.
Or depuis la loi HPST et l'article L6141-1 du code de la santé, les établissements publics de santé sont des établissements publics d'Etat, nous sortons donc du périmètre d'attribution de cette médaille. Nous devrions arrêter d'en donner ?
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13.10.2014
Accident du travail d'un contractuel chez un autre employeur Un accident du travail est survenu chez un autre employeur pour l'un de nos contractuels, ce jour, nous recevons un certificat médical mais je ne sais pas par quelle réglementation je dois lui réfuter cet arrêt alors que sais bien que nous devons pas le prendre en charge...
13.10.2014
CET Personnel médical- Cessation d'exercice Le CNG a prononcé le non renouvellement de la prolongation d'activité pour un praticien hospitalier temps plein. Ce praticien ne peut avant la cessation d'exercice, poser ses congés annuels et ses RTT pour assurer la continuité du service.
Doit on indemniser ses jours? Est ce qu'il est possible de les mettre sur son CET et d'indemniser ensuite les jours CET?
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10.10.2014
ASTREINTE MEDECIN EHPAD Bonjour,

Nous avons un Médecin co. à 50% ainsi qu'un médecin à 20%, ces derniers se répartissent des astreintes.
Pouvez vous me rappeler le décret qui permet de calculer le montant de ces astreinte!...
Merci bien
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8.10.2014
période de stage. Un agent titulaire nommé dans un nouveau grade peut-il effectuer sa période de stage dans une autre fonction publique. (Exemple : un adjoint administratif de la fonction publique hospitalière nommé adjoint des cadres peut-il effectuer sa période de stage dans la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ?)
7.10.2014
accès à l'emploi titulaire concours réservé de psychologue Bonjour,

Une psychologue recrutée en CDD en décembre 2010 puis passage en CDI en novembre 2011 peut-elle bénéficier du dispositif relatif à la loi de mars 2012.

En vous remerciant
7.10.2014
un arrêt de travail prolonge-t-'il un CDD ? Si la date de fin de CDD intervient pendant l'arrêt de travail consécutif à un accident de travail le CDD peut-il être prolongé? Le CDD ne comporte pas de clause de renouvellement.
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