Vos questions, nos réponses

Positionnement des récupérations sur un planning en 12h Bonjour,

Nous nous interrogeons sur la programmation des récupérations dans le cadre des plannings en 12h.
En effet, est il conforme de considérer que les récupérations ne puissent être posées que de façon contiguë ou consécutive à une période travaillée.
Ou peut on par exemple positionner une récupération à la suite d'un repos hebdomadaire?
En vous remerciant pour votre aide.

PH Tps plein / clinique Bonjour,
un praticien hospitalier temps plein pourrait il être autorisé à intervenir dans une clinique pour prise en charge par exemple d'un patient non transportable (urgences vitales pour spécialité ORL)
Si oui, selon quel dispositif ? convention de mise à disposition ?

merci de vos précisions
bien cordialement

PH / utilisation plateau technique clinique bonjour,
un praticien hospitalier temps plein peut il utiliser par voie de convention le plateau technique d'une clinique dans la mesure où son établissement d'affectation ne dispose pas de l'équipement spécifique nécessaire ?
Merci pour vos précisions
bien cordialement

élargissement indemnité forfaitaire de risque urgences Bonjour,

Le communiqué de presse dit :

ENGAGEMENT DE SERVIR ET TEMPS RENDU OU REMBOURSE Le nouvel article 31-1 du décret N° 88-976 du 13 octobre 1988 prévoit que, désormais, le fonctionnaire qui a souscrit un engagement de servir pendant une durée minimale doit justifier de quatre années de services effectifs depuis sa titularisation dans le corps au titre duquel cet engagement a été souscrit, avant de bénéficier d’une disponibilité pour convenances personnelles en vue d’exercer une activité privée lucrative.
Cependant, je voudrais savoir si un agent qui a un engagement de servir seulement de 3 ans, à partir du moment où il a rendu les 3 ans, doit-on lui appliquer quand même les 4 ans à compter de sa titularisation, ou peut-on lui accorder la disponibilité quand il a rendu les 3 ans. Et également, dans le cas où l'agent propose de rembourser les sommes restant dues sur son engagement de servir, peut-on lui accorder la disponibilité ?
Je vous remercie pour votre réponse.

FAE AMBULANCIER Bonjour
Selon le texte du 26 avril 1999 concernant l'obligation de former FAE AMBULANCIER des agents stagiaire ou titulaire de la FPH, pouvez vous me confirmer qu'un agent en CDI recruté en qualité d'AMBULANCIER n'a pas l'obligation de suivre cette formation
merci pour votre réponse

TITULARISATION TEMPS NON COMPLET ? Bonjour,

Est-il possible d'organiser un concours pour un poste à temps non complet supérieur au mi temps ? (Article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
"Les emplois à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps et correspondant à un besoin permanent sont occupés par des agents contractuels.")

ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES AGES DE MOINS DE 20 ANS Bonjour

J'ai un agent titulaire (dont l'enfant handicapé de 16 ans avec un taux à 80%), qui souhaite bénéficier mensuellement de l'APEH. Cette mesure est-elle bien applicable à la fonction publique hospitalière. Dans l'affirmative quelle démarche doit-elle faire auprès de l'employeur pour en bénéficier.
Avec tous mes remerciements

temps de déplacements lors formation Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer svp si le temps de déplacements pour se rendre en formation extérieure à l'établissement est pris en charge en temps de travail, et dans l'affirmative quel que soit la distance de la formation, et aussi dans le cas où l'agent est contraint de se déplacer la veille de la formation.

Cordialement

disponibilité pour raison de santé et congé maternité bonjour, un de nos agents titulaire est positionné en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits à maladie. Nous venons d'apprendre qu'elle était enceinte. Cette position de disponibilité spécifique ne permet pas à l'agent d'être réintégré (et de ce fait être placé en congé maternité)....selon les décrets du 13 Oct 1988 - 11 Janv 1960, et décret du 19/04/1988; par ailleurs elle doit percevoir des indemnités de repos. Merci de m'indiquer si celles ci sont calculées sur un plein traitement ou un demi.