Vos questions, nos réponses

Décret relatif au comité social et économique Bonjour,

Le Décret no 2017-1819 du 29 décembre 2017 est-il applicable à la FPH depuis le 1er janvier 2018 ?
Qu'en est-il des dispositions applicables aux EPS qui ont été abrogées par le décret ?

Je vous remercie.

Bien à vous,

Assistant et remplacements Bonjour,

Comment cela fonctionne-t-il quand un assistant qui touche la prime d'engagement de service public exclusif souhaite effectuer des remplacements dans des cabinets libéraux ?
Est-ce que la prime ne lui est enlevée que lorsqu'il effectue les remplacements avec les congés sans solde ? Ou bien doit-il la rembourser depuis le début qu'il la perçoit ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

Marie-Noëlle Pataud
Attachée d'administration hospitalière
Centre hospitalier de Riom

NBI / Prime de service et CLM imputable aux fonctions Bonjour,

Lorsqu'un agent victime d'un accident du travail ou maladie professionnelle est reconnu en CLM imputable aux fonctions par le comité médical avec les droits afférents, l'établissement doit-il :
- maintenir ou interrompre le versement de la NBI et
le cas échéant avec un effet rétroactif,
- maintenir ou pondérer la prime de service (à
l'exception d'une absence en année complète) et le
cas échéant avec un effet rétroactif.

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement.

CDD pasaage en CDI Bonjour, je vais avoir un CDD à requalifier en CDI dans les prochains jours. Je voudrais savoir comment lui attribuer un indice et lequel en sachant que cette personne a 9 ans et 9 mois d'ancienneté. A-t'elle droit à des primes et si oui lesquelles.
Cette personne est adjoint administratif dans un petit établissement. Elle gère de la compte et des RH.

Merci beaucoup pour votre aide.
Peggy-Laure MONDIOT

RECRUTEMENT MEDECIN HORS UE AVEC DIPLOME UE Bonjour,
un médecin marocain qui a obtenu un diplôme de spécialité en ROUMANIE peut il exercer en qualité d'attaché associé ou assistant associé en attendant de pouvoir être inscrit à l'ordre ? peut il être inscrit à l'ordre des médecins et à quelles conditions ?
Merci
Cordialement

IMPACT PAYE GREVE INFERIEURE A 1 H Bonjour,
Une heure de grève génère 1/234ème de retenue sur la paye. Lorsque l'agent est gréviste pour une durée inférieure à 1 heure, quelle est l'impact sur paye svp ?
Cordialement,

Indemnisation jours CA et maladie Bonjour

Un agent absent pour raison de santé depuis 2016 doit partir en retraite en avril 2018.
Les CA de 2017 n'ont donc pas été posés et potentiellement reportables en 2018.
Cependant cet agent sera absent, toujours pour raison de santé jusqu'à sa date de retraite.
Doit-on lui payer tous les CA 2017 ? Tous les CA 2018 au prorata de sa présence ?
Merci de votre éclairage
cordialement

MUTATION ET DROIT A PLEIN TRAITEMENT Lorsqu'un agent change d'établissement par voie de mutation, doit-on reprendre l'intégralité de son absentéisme dans l'étude de son droit à plein ou demi-traitement? ou alors son droit repart à 0 dans son nouvel établissement ?
merci de votre réponse

Perte rémunération nette AMP nommé ASE Bonjour,

Nous avons nommé une Aide Médico-Psychologique en qualité d'ASE le 01/01/2018 suite à un concours sur titre. Il s'avère que cette personne a une perte de salaire net, car le gain indiciaire ne compense pas la perte des primes liées au grade d'AMP (comme aide-soignant).
Je n'ai trouvé aucune réglementation sur ce sujet. Pouvez-vous me confirmer qu'il n'existe aucune mesure visant à compenser cette perte?

Merci,

Céline MORET

CHOIX DES PERIODES DE CA Bonjour,
L'article 2 du décret 2002-8 indique "Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels."
Quels sont les critères à prendre en compte pour appliquer cette priorité? (sachant dans le cas présent : entreprise du conjoint de l'agent qui ferme à une période précise pendant la période estivale)
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,