Vos questions, nos réponses

NBI versée aux agents affectés aux consultations externes Bonjour,
En application du décret 97-120 du 05/02/1997, la NBI est versée aux agents de catégorie C appartenant à la "filière administrative" affectés à titre principal dans un service de "consultation externe". Pouvez-vous m'indiquer si cette NBI peut être versée à des aides-soignants affectés dans cette unité suite à des restrictions médicales mais qui n'ont pas souhaité être reclassés dans un grade administratif.
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement.

autorisations syndicales Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour avoir des éléments de réponse à des questions sur les heures syndicales.

Tout d’abord, les représentants au CHSCT disposent de 20h par mois pour le CHSCT (hors temps de réunion). Sur quel temps est imputé le temps de la réunion ? Sur l’article 15 ? Sur l’article 16 ? Dans les 20h par mois est inclus le temps de préparation. Comme pour le CTE et CAP, doit on prendre en compte le temps de la réunion + 2x la durée ?

J’ai un questionnement concernant les ASA de l’article 13 auquel je ne peux répondre à la lecture des textes.
Ma question est la suivante : un syndicat de notre établissement a des statuts déposés en Mairie. Les agents qui siègent au comité local de ce syndicat ont-ils droit au 20 jours ou au 10 jours mentionnés à l’article 13 ?
Les AG de ce syndicat sont elles concernées par l’article 13 ?
Toute réunion du bureau de ce syndicat au niveau local doit elle être imputée sur l’article 13 ?
Je vous remercie pour votre expertise.
Bien cordialement

CITIS Bonjour,

Nous nous interrogeons quant aux anciens accidents de travail, suite à la réglementation CITIS.

Un agent en arrêt pour accident du travail depuis juillet 2019, dans le cadre d'un prolongation(sans reprise en amont), l'accident du travail est il requalifié en CITIS lors de la prolongation ou reste t-il sous le coup de la réglementation AT antérieur?

Merci de votre retour,
Bien cordialement,
Eve DIEDERICHS

CDI temps plein aide-soignant Bonjour,

Un CDI à temps plein peut-il être proposé, sans condition d'ancienneté, à un agent recruté sur un métier non sensible (aide-soignant).

Cordialement,

Supplément Indiciaire Ségur BONJOUR,
Concernant le supplément indiciaire "Ségur" (49 pts) versé depuis septembre, faut il l'intégrer dans la masse salariale 2020 pour calculer l'assiette prime de service 2020? Le calcul du rattachement comptable est en cours et j'ai pas de réponse. Merci d'avance.


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forfait mobilités durables Bonjour
Je n'ai vu aucune communication sur votre site au sujet du Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Avez vous prévu une publication à ce sujet ?
merci
Bien cordialement

Temps partiel thérapeutique et activités ordinales Bonjour,
Une sage-femme à temps partiel thérapeutique travaille 3h30 par jour, de 8h30 à 12h00, et souhaite continuer à exercer ses activités ordinales.
Les heures effectuées pour ces activités en dehors des horaires 8h30-12h00 doivent-elles être comptabilisées comme du temps de travail effectif ?
En vous remerciant par avance,

Provisions CET Bonjour
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour le calcul du coût moyen / agent, dans le cadre du calcul des provisions des CET ?
Uniquement le traitement de base + nbi, l'ensemble de la rémunération brute hors variables, ou la rémunération brute avec variables ? Additionnés des CP afférentes.
Merci pour votre retour,
Bien cordialement

Arrêté concours auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée Bonjour,
L'arrêté prévu à l'article 4 du Décret 2020-244 du 12 mars 2020 fixant les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée a-t-il été publié ? Dans le cas contraire, avez-vous connaissance du calendrier de cette publication en sachant que nous avons des professionnels en attente de nomination dans ce nouveau corps.
Bien cordialement.

CTI - Indemnité de licenciement Bonjour

Dans le cadre du calcul de l'indemnité de licenciement, faut-il prendre ou pas en considération du complément de traitement indiciaire avec le traitement indiciaire ?

En vous remerciant

Cordialement