Au cours du premier semestre 2025, la FHF a lancé un travail de fond visant à rédiger un cadre de loi de programmation pluriannuelle en santé. Ce document reprend la forme et la structure de ce que pourrait être une loi d’initiative gouvernementale ou parlementaire[1].
Cette initiative concrétise une demande portée de longue date par l’ensemble des acteurs du système de santé. Elle propose de changer de paradigme en matière d’organisation et de financement de la politique de santé, en dotant la France d’une véritable capacité de programmation. À l’instar de ce qui existe pour la Justice, la Défense ou l’Intérieur, il s’agirait de fixer, sur cinq ans, les grands objectifs de santé publique et d’y allouer les moyens financiers, humains et matériels nécessaires pour les atteindre.
UNE PROGRAMMATION POUR CHANGER DE LOGICIEL
La démarche part de constats clairement établis et unanimement reconnus. Le système de santé - auquel les Français sont très attachés - est à un carrefour stratégique. Or, malgré les réformes engagées ces dernières années, la politique de santé ne dispose pas d’une vision cohérente à moyen et long terme pour sortir de la gestion des urgence et crises successives. Cela tient essentiellement à la logique court-termiste et comptable incarnée par l'ONDAM.
Le cadre de loi de programmation construit par la FHF repose ainsi sur une révolution copernicienne : il s’agit de partir des besoins de santé pour choisir les meilleurs moyens d’y répondre dans un souci d’efficacité, de durabilité et de soutenabilité.
Cette politique se doit d’être basée sur des objectifs de santé publique clairement établis et mesurables. À titre d’exemples :
- L’évolution de l’espérance de vie en bonne santé en valeur et en écart avec les pays comparables et entre les territoires (régions) ;
- Le taux d’accès à un service de soins de premier recours et aux ressources diagnostiques dans un délai raisonnable ;
- Les taux de mortalité maternelle et infantile ;
- Les taux de vaccination (sur une liste précise de vaccins à arrêter – grippe, HPV …)
- Les taux d’incidence des principales maladies chroniques (insuffisance cardiaque et rénale, diabète).
- L’évolution du taux de suicide.
PROGRAMMER POUR SOIGNER MIEUX SANS DÉPENSER PLUS
Cette loi de programmation est une invitation aux pouvoirs publics. En faisant le choix du pilotage à long-terme, nous pouvons lever les blocages aux réformes structurantes qui demandent du temps pour produire leurs effets : le grand virage de la prévention, le défi du vieillissement, la bataille de l’accès aux soins, l’adaptation à la chronicisation des maladies, la transition écologique, la mobilisation de l’hôpital public dans notre stratégie de défense nationale, etc.
En donnant aux offreurs de soins des perspectives budgétaires claires et pérennes, la programmation leur donnera les moyens de mener à bien leurs missions et de planifier des investissements structurants. Surtout, la loi de programmation permettra une meilleure allocation des ressources pour combler les inégalités territoriales d'accès aux soins.
Concrètement, le cadre construit par la FHF est formé de 53 articles, organisés autour d’un article liminaire et de cinq titres structurants avec, parmi les mesures phare :
- La fixation d’un taux plancher incompressible d’évolution de l’ONDAM sur 5 ans ;
- La réévaluation de la nomenclature des actes médicaux pour répondre aux besoins de santé prioritaires ;
- L’orientation des recettes sur le modèle d’une fiscalité pollueur-payeur vers la prévention en santé (par ex. sur les produits alimentaires transformés néfastes pour la santé) ;
- La création d’un nouveau produit d’épargne - le livret H - pour soutenir l’investissement public hospitalier ;
- L’investissement prospectif et durable sur les métiers de la santé, tant sur la formation médicale que para- médicale ;
- Le soutien et la sanctuarisation du financement de la recherche et de l’innovation ;
- La simplification de la gouvernance et le pilotage du système de santé pour poursuivre la dynamique de territorialisation, le renforcement de la démocratie sanitaire et la généralisation de l’approche populationnelle.
En résumé : la FHF propose une loi de programmation pour soigner mieux sans dépenser plus. En améliorant l’accès aux soins, en agissant sur la pertinence des soins, en organisant le virage préventif, nous avons les capacités pour construire un système de santé qui fonctionne mieux, partout, durablement, et au bénéfice de toutes et tous.
Pour le président de la FHF, Arnaud ROBINET :
[1]S’il tâche d’être le plus possible cohérent, précis et réaliste sur le fond, il ne contient pas de dispositifs législatifs à proprement parler.
La programmation est une nécessité politique et une évidence. Il est temps d’assumer une planification ambitieuse en santé. Dans le contexte difficile pour les finances publiques, la programmation est la seule voie pour que les priorités de santé se voient affecter les moyens nécessaires. L’enjeu est simple : rompre avec la résignation ambiante et l’incertitude permanente pour engager enfin une politique de santé publique pragmatique, ambitieuse et durable, tout en veillant à la soutenabilité du système de santé dans son ensemble. À titre d’exemple, la Cour des comptes a indiqué qu’un an d’espérance de vie en bonne santé représenterait 1,5 milliard d’euros économisés pour l’Assurance maladie chaque année. Chaque euro dépensé en santé doit être un euro utile à la santé des populations.
LES AUTRES TEMPS FORTS DE LA FHF SUR LE SALON
Santé des femmes
S’engager pour la santé des femmes c’est œuvrer pour l’égalité des droits. Le combat contre la soumission chimique comme nouveau territoire de lutte se poursuit avec la signature d’une convention entre la FHF et l’association #MEndorsPas, représentée par sa présidente, Caroline Darian, et sa marraine, la députée Sandrine Josso. Cette dernière présentera les conclusions du rapport sur le sujet remis la semaine dernière au gouvernement.
Team Hospitaliers, vol. 2 - En partenariat avec MGEN
Conçu comme un moment inédit, à l’esprit Comédie Club, hospitaliers, patients et proches prendront le micro pour partager leur histoire d’engagement dans le service public hospitalier, de rencontres marquantes, et les parcours inspirants qui les ont conduits à rejoindre ou soutenir la Team Hospitaliers.
« Prévenir + Guérir » - En partenariat avec Relyens
Dans la continuité de la dynamique initiée en décembre dernier par son comité FHF Prévention, la FHF présente la première édition des prix prévention, qui seront remis par Yannick Neuder, Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins. Ces prix visent à promouvoir l’engagement des établissements publics de santé et médico-sociaux autour de leurs missions essentielles : Prévenir + Guérir.
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