MAJ du 20/03/2024

La réforme du statut des ingénieurs hospitaliers

Date de publication : 22 Février 2024
Date de modification : 11 Avril 2024
Publication au JO du 31 janvier 2024 du :
- Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers ;
- Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers ;
- Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;
- Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux.
MAJ du 20/03/2024 : publication de l'arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l'emploi d'ingénieur général et à l'article 14 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

Cette réforme entre en vigueur au 1er février 2024.

 

Désormais, le nouveau corps des ingénieurs hospitaliers comprend les trois grades suivants :

  • Ingénieur ;
  • Ingénieur principal ;
  • Ingénieur hors classe.

 

Quant au nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers, il comprend les trois grades suivants :

  • Ingénieur en chef ;
  • Ingénieur en chef hors classe ;
  • Ingénieur en chef de classe exceptionnelle.

 

Vous trouverez ci-dessous une note élaborée par le pôle RHH ainsi que les quatre décrets et l'arrêté correspondants.

Documents à télécharger

Décret 2024-52 du 30 janvier 2024.pdf
pdf | 198.19 Ko
Décret 2024-53 du 30 janvier 2024.pdf
pdf | 140.47 Ko
Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024.pdf
pdf | 229.13 Ko
Décret n°2024-54 du 30 janvier 2024.pdf
pdf | 157.9 Ko
Une réforme du statut des ingénieurs hospitaliers en 2024 - V2.pdf
pdf | 1.41 Mo
Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions (article 15 décret n°2024-51 et article 14 décret n°2024-52).pdf
pdf | 130.12 Ko
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