Date de publication : 22 Mai 2026
(Mis à jour le 27 Mai 2026)
Les montants ci-dessous, minorés des mises en réserve de 5 % pour la seconde tranche, constituent le niveau d’autorisation d’engagements sur lequel les agences régionales de santé peuvent contractualiser avec les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier à compter de la date d’entrée en vigueur de l'arrêté et avant le 31 décembre 2028.
La première tranche des dotations représente un montant de 4 820 990 000 euros (annexe 1).La seconde tranche des dotations représente un montant de 1 637 681 434 euros (annexe 2).