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Rupture conventionnelle dans la FPH : publication des décrets d’application

Publié le 03 janvier 2020

Publication au journal officiel du 1er janvier 2020 :
- du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
- du décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.

A titre expérimental, l’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, a instauré la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Ces textes précisent les conditions dans lesquelles celle-ci peut intervenir entre les établissements de la fonction publique hospitalière et certains de leurs agents.

Vous trouverez, en pièce jointe, les décrets ainsi qu’une note d’analyse.