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Projet de loi fonction publique : examen à l'Assemblée Nationale

Publié le 13 mai 2019

Présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique le 15 mars dernier, le projet de loi est désormais en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Plusieurs amendements portés par la FHF ont d’ores et déjà été retenus par la Commission des Lois.

Vous trouverez, en lien à droite, une note relative au suivi de ce projet de loi.