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Loi fonction publique : publication de la loi et note d’analyse des mesures FPH

Publié le 07 août 2019

Publication au journal officiel du 7 août 2019 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
JO

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Vous trouverez en pièce jointe la loi de transformation de la fonction publique ainsi qu’une note d’analyse des mesures relatives à la fonction publique hospitalière.